Dernière ligne droite pour la Directive Copyright: résumé de nos appels aux groupes Verts, S&D et ALDE

A la veille du vote de la Directive Copyright au Parlement Européen, et suite à nos appels aux groupes ENL puis PPE, nous nous sommes concentrés sur les grands groupes restant: les Verts, S&D (gauche) et ALDE (centre).

A quelques heures seulement d’un débat à ce sujet en séance plénière, nous craignions ne pas pouvoir joindre les bonnes personnes. Malgré tout, mais avons eu la bonne surprise de parvenir à entrer en contact avec une ou plusieurs personnes au sein de chaque groupe, et ce malgré les nombreux appels que ceux ci recevaient.

 

Les Verts – José Bové

Le groupe des Verts fut plein de surprises.

Nous avons d’abord  joint un assistant de José Bové, qui nous a sèchement annoncé d’un seul souffle que:

José Bové votera le texte en l’état pour que la presse soit rémunérée

Suivi de “Je vous laisse la ligne sonne beaucoup.”

 

Nous trouvons la position de Mr Bové très décevante, étant donné que le groupe des Verts s’est historiquement positionné en faveur de la Neutralité du Net et des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression.

En l’absence d’arguments ou d’explications, nous devinons qu’il fait ici référence à l’article 11 de la directive. Ce qui d’emblée nous annonce que Mr Bové n’a prêté aucune considération pour l’article 13, et n’y voit rien à redire. Ce même article 13 qui est pourtant le plus décrié, car il engendrerait une prolifération de filtres de publications automatisés, et inverserait le régime de responsabilisation des hébergeurs de contenus.

 

Concernant cet article 11, que nous avons moins couvert que l’article 13, il s’agit d’une mesure visant à interdire l’utilisation d’aperçus automatiques et d’affichage partiels des articles de presse ou des contenus, tels que générés automatiquement par les plate formes d’agrégation ou les réseaux sociaux.

Cette mesure, étant régulièrement présentée comme la solution au problème de la rémunération de la presse sur internet, ne tient cependant pas la route pour plusieurs raisons:

 

 

Si le but est de mettre fin à ces pratiques, les organismes de presse se verront perdre une quantité substantielle de visites et de fréquentation. Si le but est de généraliser une sorte de taxation de plateformes des liens hypertextes postés par leurs utilisateurs, cela tient alors plus du racket que de la sanction légitime. A moins que les organismes de presse embauchent du personnel pour eux-même poster ces liens, forçant les réseaux sociaux à en payer les frais ? Est-ce réellement là le plan de financement des organismes de presse ?

Si la question du financement de la presse à l’ère d’internet demeure complexe, cela ne devrait pas nous empêcher d’écarter des propositions absurdes.

Les Verts – Michèle Rivasi et Pascal Durand

Ne baissant pas les bras, nous avons joint Michèle Rivasi et Pascal Durand, nous nous ont dit s’être aligné avec les positions de Julia Reda.

Ils se démarquent ainsi de José Bové, de par le fait qu’ils s’opposent au filtrage généralisé mis en avant par l’article 13 de la directive, et des mesures de censure de l’article 11.

Nous saluons d’autant plus Mme Rivasi qui supportait initialement le texte en l’état, avant de se raviser et de prendre position contre ses mesures liberticides.

 

Nous avons été très surpris d’entendre un second son de cloche si différent au sein du même groupe. Partagés entre l’incrédulité de la position de Mr Bové et le soulagement des positions des députés Rivasi et Durand, nous espérons que la majorité du groupe des Verts s’alignera avec ces derniers.

S&D – Virginie Rozière

Pour le groupe S&D, nous avons joint la députée Virignie Rozière.

Son assistant nous a accueilli en prétendant que la députée Julia Reda diffusait volontairement de fausses informations, que les défenseurs de la Neutralité du Net avaient pris le parti des Multinationales, et nous a envoyé nous “informer auprès de sources neutres, comme Le Monde et France Inter“.

Plutôt que de nous arrêter au ton de dédain, au refus d’argumenter et même d’avoir le moindre échange constructif, nous allons accorder à ces insultes propos une brève étude.

 

ALDE – Jean-Marie Cavada

Enfin, pour le groupe ALDE, nos avons joint un assistant de Jean-Marie Cavada.

Il a exprimé sa crainte que Google ne contourne les mesures proposées par le texte en créant de plus petites structures qui tomberaient sous le coup des exemptions pour les TPE/PMEs. Il désirerait par conséquent que l’exemption ne concerne que les organismes à but non commercial.

D’autre part, Mr Cavada étant vice-président du comité JURI, et ayant voté pour l’adoption du texte entier juste avant l’été, nous nous attendons à un soutien intégral du texte et de ses mesures liberticides contenues dans les articles 11 et 13.

 

En ce qui nous concerne, nous voyons difficilement comment Google pourrait se faire passer pour une PME face aux institutions européennes. Pour tout le reste, nos arguments déjà présentés à l’encontre des articles 11 et 13 de la directive restent pertinents.

 

Conclusion

Au vu de nos appels ainsi que du débat ayant eu lieu en séance plénière hier après-midi, nous nous trouvons face à un parlement divisé, même au sein des coalitions, voire même au sein d’un même pays. Chacun semble avoir choisi sa position et la défendre becs et ongles. Le tout étant encore accentué par environ deux cents amendements différents devant être votés aujourd’hui, personne ne semble d’accord ni sur le sort du texte, ni sur la combinaison d’amendements représentant un compromis équilibré.

 

Il incombera à la conscience de chaque député parlementaire de voter en âme et conscience, et de représenter les intérêts de la société d’individus qu’il représente sans les jeter en pâture à une poignée d’intérêts commerciaux, au détriment de la condition d’artiste indépendant.


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