Un premier point sur la directive Copyright et son article 13

Le vote de la directive prévu le 24 avril est repoussé au 20 juin. Cela fait la deuxième fois que le vote est décalé.

 

Tous les députés ont été contactés, leurs assistants servent d’intermédiaire pour remonter les remarques et les inquiétudes dont on leur fait part.
Jusqu’à présent certains nous ont promis de nous recontacter : aucun de nous n’a été recontacté, il faut donc les rappeler nous-même, et bien noter qui sont les députés qui nous ont fait le coup.

Les dialogues sont cordiaux, même si aucune des positions des députés ne nous ont été communiquées par téléphone.
Un dialogue peut arriver à s’installer mais on ne peut pas encore parler de débat.

 

Pour ceux pour qui les enjeux ne sont pas clairs nous vous renvoyons vers le travail de Julia Reda qui un a fait un texte très clair expliquant pourquoi certaines propositions sont soit inapplicables, soit inacceptables car elles remettent en questions certains droits individuels pour favoriser les droits des grosses entreprises.

Pour rappel la Cour avait rendu illégal les obligations de filtrage , la loi de l’UE interdit toute loi forçant les hébergeurs à faire de la surveillance généralisée; on assiste à un grand retour en arrière avec cette proposition.

 

En l’état actuel du texte, chaque contenu qui sera téléversé devra et non pourra être analysé en amont afin de vérifier s’il n’est pas un cas d’atteinte au droit d’auteur.

 

Là où le bât blesse encore, c’est pour les sites de service d’accès a internet, e-commerce, ou cloud personnel; ils ne seront pas obligé de filtrer les contenu, mais toutes les applications, tous les sites Internet, contenu multimédia que les utilisateurs peuvent mettre en ligne et publier devront avoir une licence; pour les services proposant une fonction de tri des œuvres ou une recherche, ils seront responsables des recherches faîtes par leurs utilisateurs.

 

Comment agir :

 

 

Si vous voulez en savoir plus, voici une série de travaux complets sur lequel s’est basé ce résumé :

[FR] https://april.org/sauvons-le-partage-de-code-appel-signature-de-la-lettre-ouverte-save-code-share
[EN/FR] https://www.youtube.com/watch?v=r8pi6e5GLaQ
[FR] https://juliareda.eu/2018/04/logiciel-libre-machines-a-censurer/
[FR] https://juliareda.eu/2018/02/voss-filtrage-telechargements/
[FR] https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies
[FR] https://www.ffdn.org/fr/article/2018-02-28/le-parlement-europeen-pourrait-eriger-le-plus-grand-filtre-de-contenu-en-ligne-ce
[EN] https://www.fixcopyright.eu/
[EN] https://juliareda.eu/2018/04/free-software-censorship-machines/
[EN] https://edri.org/contact-ep-juri/
[EN] https://edri.org/final-copyright-compromise-upload-filters-everyone-google-co/
[EN] https://edri.org/files/copyright/copyright_proposal_article13.pdf

 

L’équipe Iloth


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