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News

3 jours pour bien choisir : Élections Européennes dimanche 26 Mai

Ce dimanche, vous aurez le choix d’offrir votre vote à l’une des 34 listes Européennes en compétition.

Nous vous proposons un petit rappel coloré des positions de chaque candidat à propos de la Directive Copyright :
– Vert : pour ceux ayant voté contre la directive.
– Rouge : pour ceux ayant voté en faveur de la directive.
– Noir : pour ceux ayant :

      • soit annoncé qu’ils voteraient contre la directive et ne l’ont pas fait.
      • soit ceux qui ont constamment détourné le débat en soutenant que les initiatives citoyennes étaient des spams automatisés et orchestrés par Google ou étaient des employés de Google.
      • soit tout bonnement menti en prétendant que le texte n’implique pas de filtrage automatisé.

 

Pour celles et ceux qui, en choisissant leur Eurodéputé, tiendront compte de leur position sur la Directive Copyright voici donc ce que les parlementaires ont voté le mois dernier :

Nom Groupe Parlementaire Parti politique Vote pour réaménagement du texte Vote pour adoption du texte
Marie-Christine Vergiat GUE/NGL FDG Pour Contre
Younous Omarjee GUE/NGL UOM Pour Contre
Michèle Alliot-Marie EPP LR Contre Pour
Eric Andrieu S&D PS Contre Pour
Marie-Christine Arnautu ENF RN Contre Pour
Jean Arthuis ALDE UDI Contre Pour
Guillaume Balas S&D PS Contre Pour
Nicolas Bay ENF RN Contre Pour
Pervenche Berès S&D PS Contre Pour
Joëlle Bergeron EFDD Sans étiquette Contre Pour
Dominique Bilde ENF RN Contre Pour
Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy S&D PS Contre Pour
Marie-Christine Boutonnet ENF RN Contre Pour
José Bové Greens/EFA EELV Contre Pour
Steeve Briois EN FRN Contre Pour
Alain Cadec EPP LR Contre Pour
Jean-Marie Cavada ALDE GC Contre Pour
Aymeric Chauprade EFDD Les Français Libres Pour Pour
Jacques Colombier ENF RN Contre Pour
Thierry Cornillet ALDE Rad Contre Pour
Mireille d’Ornano EFDD RN Contre Pour
Arnaud Danjean EPP LR Contre Pour
Michel Dantin EPP LR Contre Pour
Rachida Dati EPP LR Contre Pour
Angélique Delahaye EPP LR Contre Pour
Sylvie Goddyn ENF RN Contre Pour
Bruno Gollnisch Non-rattaché RN Pour Pour
Nathalie Griesbeck ALDE MoDem absent absent
Françoise Grossetête EPP LR Contre Pour
Sylvie Guillaume S&D PS Contre Pour
Brice Hortefeux EPP LR Contre Pour
Patrick Le Hyaric GUE/NGL FDG Contre Pour
Jean-François Jalkh ENF RN Contre Pour
France Jamet ENF RN Contre Pour
Marc Joulaud EPP LR Contre Pour
Philippe Juvin EPP LR Contre Pour
Patricia Lalonde ALDE UDI Contre Pour
Alain Lamassoure EPP LR Contre Pour
Jérôme Lavrilleux EPP Sans étiquette Contre Pour
Gilles Lebreton ENF RN Contre Pour
Christelle Lechevalier ENF RN Contre Pour
Philippe Loiseau ENF RN Contre Pour
Louis-Joseph Manscour S&D PS Contre Pour
Dominique Martin ENF RN Contre Pour
Joëlle Mélin ENF RN Contre Pour
Bernard Monot EFDD RN Contre Pour
Sophie Montel EFDD RN Contre Pour
Nadine Morano EPP LR Contre Pour
Elisabeth Morin-Chartier EPP LR Contre Pour
Renaud Muselier EPP LR Contre Pour
Gilles Pargneaux S&D PS non présent non présent
Vincent Peillon S&D PS Contre Pour
Jean-Marie Le Pen Non-rattaché RN non présent non présent
Florian Philippot EFDD RN non présent non présent
Maurice Ponga EPP LR non présent non présent
Franck Proust EPP LR Contre Pour
Dominique Riquet ALDE UDI Contre Pour
Robert Rochefort ALDE MoDem Contre Pour
Tokia Saïfi EPP LR Contre Pour
Anne Sander EPP LR Contre Pour
Jean-Luc Schaffhauser ENF RBM Contre Pour
Isabelle Thomas S&D PS Pour Pour
Mylène Troszczynski ENF RN Contre Pour
Marie-Pierre Vieu GUE/NGL FDG Contre Pour
Virginie Rozière S&D PRG Contre Pour
Geoffroy Didier EPP LR Contre Pour
Eva Joly Greens/EFA EELV Pour – Corrigé abstenu
Karima Delli Greens/EFA EELV Pour – Corrigé abstenu
Michèle Rivasi Greens/EFA EELV abstenu – vote corrigé abstenu
Yannick Jadot Greens/EFA EELV abstenu abstenu
Pascal Durand Greens/EFA EELV absent absent

 

Outre le fait que les eurodéputés Français ont très majoritairement décidé de tuer Internet, nous nous devons de mentionner plus particulièrement cette fin de liste :

  > Virginie Rozière : Selon elle, nous sommes des spams automatisés : voir notre précédent article
> Geoffroy Didier : Selon lui, il n’est pas question filtrage automatisé : voir notre précédent article
> Eva Joly : Elle s’était engagée à voter contre et s’est abtenue. Son premier vote n’aurait pas été pris en compte et a été “corrigé” après, sauf que celà n’a aucune importance puisque les corrections ne sont pas prises en compte pour le vote : c’est son travail d’appuyer sur le bouton au bon moment, et Julia Reda donnait des indications visuelles pour chaque article le vote à suivre pour sauver Internet !
> Michèle Rivasi : Idem que pour Eva Joly, après avoir changé d’avis elle avait indiquée voter contre la directive : voir notre précédent article
> Karima Delli : Idem que pour Eva Joly, car devait suivre le vote EELV
> Yannick Jadot : Idem que pour Eva Joly, car devait suivre le vote EELV
> Pascal Durand : Absent du vote alors qu’il s’était prononcé contre la directive : voir notre précédent article

 

Si vous le souhaitez, la liste complète avec les moyens de contact est disponible sur SaveYourInternet.eu

 

L’équipe Iloth.

Apéro ILOTH le 22 Mai à Montpellier.

L’association ILOTH se retrouvera au Faubourg boutique des partages à Montpellier à partir de 18:30, 15 Faubourg de Nîmes, le mercredi 22 Mai .

Pour nous retrouver au Faubourg ce sera dans la petite salle en entrant à droite.

C’est l’occasion pour les adhérents de se rencontrer pour discuter/échanger autour d’un verre et d’accueillir les personnes voulant découvrir l’association.

A Mercredi 22 mai !

L’équipe ILOTH.

Le Parlement Européen ignore ses citoyens en votant la Directive Copyright

Le 26 mars 2019, en dépit d’une mobilisation citoyenne sans précédent, l’UE a adopté la Directive droit d’auteur, et ses articles 11 et 17 (anciennement 13). Ce faisant, le Parlement européen a non seulement rejeté les avertissements des universitaires, des techniciens, et des défenseurs des droits des utilisateurs, mais il a surtout ignoré la voix de plus de 5 millions de citoyens européens, leurs appels et leurs manifestations.

 

Une étape reste: le Conseil des Ministres de l’UE, qui aura lieu le 15 avril. C’est durant ce conseil “Agriculture et pêche” que les ministres de l’Agriculture européens scelleront l’accord sur les filtres automatisés et le droit voisin. Un rejet ce jour-là sera donc la dernière chance d’améliorer la Directive: si un grand État membre comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni s’y opposait, les négociations devraient reprendre après les élections européennes de mai.

 

Si la Directive passe cette étape, les états membres auront alors jusqu’en 2021 pour faire transposer le texte dans leur législation.

 

Au vu des incompatibilités qu’elle présente avec d’autres lois (Direction e-Commerce, RGPD), il n’est pas encore clair comment la Directive sera appliquée.

 

Une chose est certaine: le gouvernement français, grand défenseur du texte dans sa version la plus contraignante, souhaite clairement être parmi les premiers à la transposer. Une proposition de loi pour le droit voisin présentée par le Sénateur Assouline a d’ailleurs déjà été votée a l’unanimité, et sera soumise a l’Assemblé Nationale le 9 mai. Peu étonnant; dans un discours tenu le 27 mars (un jour après l’adoption), le Ministre de la Culture Franck Riester déclarait publiquement son enthousiasme pour les filtres automatiques.

 

Ainsi, d‘autres propositions sont à venir, comme:
  • « de confier à la HADOPI une mission de caractérisation des sites pirates par la publication de listes noires »
  • « [de ne plus seulement s’attaquer – ndlr] au téléchargement pair à pair, alors que le piratage se fait à 80% par diffusion en flux – le streaming, en bon français – ou en téléchargement direct. »

 

En Pologne, des électeurs ont demandé des comptes à leurs députés ayant voté pour la Directive alors qu’il les avaient invités a s’y opposer [1], tandis que certains journaux et médias locaux ont promis de ne pas oublier les positions prises sur l’article 11 par les députés concernés, à l’heure des prochaines élections parlementaires. [1] 
Des députés allemands ont prétendu que les manifestants s’étant fait entendre le 23 mars avaient été payés par des entreprises pour faire de la figuration. Face aux fortes mobilisations qui ont eu lieu à travers l’Europe, de telles allégations nous semblent absolument invraisemblables, et font écho à d’autres rumeurs infondées répandues par les députés eux-même.

 

On ne peut pas dire quelle vision s’imposera dans l’Union Européenne mais il faut s’attendre à ce que les médias et les industries du droit d’auteur appuient les règles les plus draconiennes qui seront en leur faveur en cas d’action judiciaire.
La Directive est manifestement écrite pour favoriser des détenteurs de droits face aux plateformes de services sur internet et à leurs utilisateurs. Des plateformes se retrouveraient contraintes de fermer, et les utilisateurs de s’auto-censurer, de renoncer à toute forme de monétisation pour leurs activités et contenus, ou de ne plus publier de liens pointant vers des articles de presse européens, sous peine de se voir intenter un procès. Ces conséquences disproportionnées, et ce rapport de force à sens unique ne peuvent, selon nous, que brider le développement économique et l’échange de contenus monétisés au sein de l’Union Européenne. Les plus petits acteurs en seront les premières victimes.

 

Suite à cette défaite législative, les plateformes de contenus en ligne n’auront d’autre choix que de conclure des accords avec les sociétés détentrices de droits d’auteurs, laissant les utilisateurs et les créateurs de contenus seuls face aux rouages d’une censure arbitraire dont le manque de recours n’a eu de cesse d’être soulevé lors des débats. [1, les 3 derniers paragraphes]

 

Il est plus que jamais nécessaire de s’organiser et de soutenir les associations et les structures qui défendent les droits des citoyens et des créateurs sur internet. À l’image de l’EDRi qui s’est mobilisée contre cette directive, seul ces organismes pourront défendre les utilisateurs face aux dérives désormais inévitables.

 

 

Pour celles et ceux qui choisiront leur Eurodéputé selon leur position sur la Directive Copyright  aux prochaines élections en Mai, voici ce que les parlementaires actuels ont voté.

 

Les actions sur la directive copyright en cours et à venir

Le texte sur la Directive Copyright étant sur le point d’être voté une dernière fois par le Parlement Européen, des initiatives citoyennes et associatives se mettent rapidement en place.

 

Pour rappel, en plus d’imposer des outils de surveillance et de censure, la Directive entre en contradiction avec certaines lois en vigueur sur la protection de la vie privée des utilisateurs en Europe, comme la toute récente RGPD. Ainsi, le Commissaire à la Protection des Données allemand, Ulrich Kelber, rappelle que l’obligation implicite d’utiliser des filtres amènera un petit groupe de vendeurs de filtres, dont Google, à concentrer en masse les données personnelles des utilisateurs européens.

 

“At the end of the day, this would result in an oligopoly consisting of a few vendors of filtering technologies, which would then be instrumental to more or less the entire Internet data traffic of relevant platforms and services.”

 

Plusieurs initiatives ont donc été lancées:

    • https://pledge2019.eu/fr  Pour participer a la campagne d’appel à votre député afin de faire part de vos inquiétudes et lui signaler que vous ne voterez que pour un candidat qui se prononcera contre le texte.  A ce jour seule Eva Joly s’est positionnée contre ce texte parmi les député-e-s français-e-s, alors que l’Allemagne en compte déjà 40.
    • http://www.stopacta2.org/stopacta2-events/Des rassemblements s’organisent partout dans les pays européens, ILOTH se propose d’organiser un évènement sur Montpellier le 23 mars. Le lieu n’est pas encore défini pour l’instant, nous lançons un appel a nous rejoindre pour montrer qu’il y a bel et bien des êtres humains mécontents derrière les nombreux appels téléphoniques. (Et non pas des appels automatisés!)

     

    Notons aussi que la pétition contre la Directive Copyright est sur le point d’atteindre 5 millions de signataires, signe d’une opposition citoyenne unanime.

     

    Faites-vous entendre au nom de la créativité sur internet!

     

    L’équipe d’ILOTH

    Directive copyright : On avance …. dans le pire.

    Après le vote du parlement la dernière étape pour valider le  texte est un trilogue entre:
    • Commission européenne
    • Le parlement Européen (Ayant voté la directive à 438 voix contre 226 le 12 septembre 2018)
    • Le Conseil de l’Union Européennes actuellement présidé par la Roumanie depuis Janvier 2018. 

     

    Le 18 janvier les Etats de l’Union Européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le texte.
    Certains ayant mis en avant leurs inquiétudes pour les articles 11 et 13 jugés insuffisants sur la protection du droit des utilisateurs. Le trilogue présidé par la Roumanie a été suspendu faute d’accord.

     

    Pour ce qui est de la position de la France dans ce débat; elle s’est prononcée pour pour que la directive et notamment l’article 13 s’applique à toutes les plateformes quelle que soit la taille de la structure (pas d’exception pour les PME et TPE).

     

    C’est un point de désaccord avec l’Allemagne qui propose que l’obligation de filtrage ne soit pas appliquée aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions d’euros par an.
    Ce qui se rapproche de la position actuelle du parlement Européen.

     

    Un trilogue final aura lieu avec la parlement européen le 11 février. Ce qui laisse comme dernière chance de rejeter le texte le vote en session plénière des MEPs prévue courant Mars-Avril.

     

     Sur le blog de la députée Julia Reda, on peut aussi lire que des industries du droit d’auteurs ont demandé à être exclues du champ d’application de ce texte jugé incompréhensible et confus. Leurs conclusions finissent même par avouer qu’il avantage en réalité les grandes plate-formes de contenu en ligne, ce qui soulève des interrogations sur le désaccord de ces industries avec cette directive.

     

    Google semble faire son lobbying de son coté, menacant de fermer son service Google News en Europe si le texte passe tel quel. Ils font aussi leur campagne contre la directive en expliquant les conséquence sur le service youtube à leurs utilisateurs.

     

    Pas besoin de lobbying indirect donc, les mails reçus par les députés semblent au contraire  légitimes comme le confirme cette pétition ayant dépassé les 4 millions de signatures.
    Prise en compte par la Ministre de la justice allemande, cela doit nous encourager de continuer à la faire circuler.

     

    On peut regretter de voir qu’en France le débat sur la directive copyright se limite entre Google vs Grand Groupe de presse et industries du droit d’auteurs, en passant presque sous silence les conséquences que cela aura sur les utilisateurs et les plateformes de services en ligne indépendantes.

     

    Il est important de continuer à faire entendre son mécontentement et/ou communiquer sur le sujet,
     un retournement de situation semble être possible, afin que les droits de utilisateurs et la liberté d’expression ne soient pas sacrifiés pour des intérêts financiers.

     

    L’équipe Iloth.

    Apéro ILOTH le vendredi 30 novembre au Faubourg

    L’association ILOTH se retrouvera au Faubourg boutique des partages à Montpellier à 19:00, 15 Faubourg de Nîmes, ce vendredi 30 novembre 2018.

     

    On y discutera des projets et sujets du moment à savoir:

     

    • Le BIM
    • Hébergement du BIB chez Iloth.
    • Règlement Censure Antiterroriste
    • Pont wifi

    On espère avoir le plus d’adhérents possibles et les nouveaux sont évidements les bienvenues.

     

    A Vendredi !

    L’équipe Iloth

    Dernière ligne droite pour la Directive Copyright: résumé de nos appels aux groupes Verts, S&D et ALDE

    A la veille du vote de la Directive Copyright au Parlement Européen, et suite à nos appels aux groupes ENL puis PPE, nous nous sommes concentrés sur les grands groupes restant: les Verts, S&D (gauche) et ALDE (centre).

    A quelques heures seulement d’un débat à ce sujet en séance plénière, nous craignions ne pas pouvoir joindre les bonnes personnes. Malgré tout, mais avons eu la bonne surprise de parvenir à entrer en contact avec une ou plusieurs personnes au sein de chaque groupe, et ce malgré les nombreux appels que ceux ci recevaient.

     

    Les Verts – José Bové

    Le groupe des Verts fut plein de surprises.

    Nous avons d’abord  joint un assistant de José Bové, qui nous a sèchement annoncé d’un seul souffle que:

    José Bové votera le texte en l’état pour que la presse soit rémunérée

    Suivi de “Je vous laisse la ligne sonne beaucoup.”

     

    Nous trouvons la position de Mr Bové très décevante, étant donné que le groupe des Verts s’est historiquement positionné en faveur de la Neutralité du Net et des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression.

    En l’absence d’arguments ou d’explications, nous devinons qu’il fait ici référence à l’article 11 de la directive. Ce qui d’emblée nous annonce que Mr Bové n’a prêté aucune considération pour l’article 13, et n’y voit rien à redire. Ce même article 13 qui est pourtant le plus décrié, car il engendrerait une prolifération de filtres de publications automatisés, et inverserait le régime de responsabilisation des hébergeurs de contenus.

     

    Concernant cet article 11, que nous avons moins couvert que l’article 13, il s’agit d’une mesure visant à interdire l’utilisation d’aperçus automatiques et d’affichage partiels des articles de presse ou des contenus, tels que générés automatiquement par les plate formes d’agrégation ou les réseaux sociaux.

    Cette mesure, étant régulièrement présentée comme la solution au problème de la rémunération de la presse sur internet, ne tient cependant pas la route pour plusieurs raisons:

     

    • Premièrement, une telle mesure est en contradiction directe avec la convention de Berne ratifiée et entrée en vigeur en France en 1887, de même qu’à travers l’Europe. Celui-ci garantit expréssément le droit à la citation et à l’utilisation d’extraits d’articles de presse dans la mesure où l’origine en est citée.
    • Ensuite, des mesures visant à freiner la diffusion de liens vers des organismes de presse d’investigation sur les réseaux sociaux ne sauraient qu’accentuer le problème de la diffusion de désinformation (dites “fake news“). En effet, ces dernières ne provenant pas de sources réputées ni engagées dans une démarche journalistique professionnelle, ne poseront aucune contrainte à leur libre diffusion. Elles seront alors la seule information disponible sur les réseaux sociaux.
    • Cette diffusion de “fake news” étant encore accentuée par des difficultés supplémentaires posées aux organismes de “fact checking” qui ne pourront dès lors plus citer librement des articles factuels dans leurs démarches de rectification des faits.
    • Enfin, il semble absolument contre-intuitif d’espérer améliorer la condition de rémunération d’organismes de presse en… en réduisant la diffusion et la visibilité sur les réseaux sociaux. D’autant plus que des pistes similaires ont été envisagées en Espagne, dont l’impact a été analysé par le même Parlement Européen. Celui-ci ayant conclut que ces mesures ont clairement eu un impact négatif sur la visibilité et la diffusion d’informations en Espagne.
    • Indépendamment de l’inefficacité de l’idée en elle-même, le fait de chercher à sanctionner financièrement des réseaux sociaux où des liens ont été postés par des utilisateurs (et non pas par la plate forme) revient au mieux à se tromper de cible.

     

    Si le but est de mettre fin à ces pratiques, les organismes de presse se verront perdre une quantité substantielle de visites et de fréquentation. Si le but est de généraliser une sorte de taxation de plateformes des liens hypertextes postés par leurs utilisateurs, cela tient alors plus du racket que de la sanction légitime. A moins que les organismes de presse embauchent du personnel pour eux-même poster ces liens, forçant les réseaux sociaux à en payer les frais ? Est-ce réellement là le plan de financement des organismes de presse ?

    Si la question du financement de la presse à l’ère d’internet demeure complexe, cela ne devrait pas nous empêcher d’écarter des propositions absurdes.

    Les Verts – Michèle Rivasi et Pascal Durand

    Ne baissant pas les bras, nous avons joint Michèle Rivasi et Pascal Durand, nous nous ont dit s’être aligné avec les positions de Julia Reda.

    Ils se démarquent ainsi de José Bové, de par le fait qu’ils s’opposent au filtrage généralisé mis en avant par l’article 13 de la directive, et des mesures de censure de l’article 11.

    Nous saluons d’autant plus Mme Rivasi qui supportait initialement le texte en l’état, avant de se raviser et de prendre position contre ses mesures liberticides.

     

    Nous avons été très surpris d’entendre un second son de cloche si différent au sein du même groupe. Partagés entre l’incrédulité de la position de Mr Bové et le soulagement des positions des députés Rivasi et Durand, nous espérons que la majorité du groupe des Verts s’alignera avec ces derniers.

    S&D – Virginie Rozière

    Pour le groupe S&D, nous avons joint la députée Virignie Rozière.

    Son assistant nous a accueilli en prétendant que la députée Julia Reda diffusait volontairement de fausses informations, que les défenseurs de la Neutralité du Net avaient pris le parti des Multinationales, et nous a envoyé nous “informer auprès de sources neutres, comme Le Monde et France Inter“.

    Plutôt que de nous arrêter au ton de dédain, au refus d’argumenter et même d’avoir le moindre échange constructif, nous allons accorder à ces insultes propos une brève étude.

     

    ALDE – Jean-Marie Cavada

    Enfin, pour le groupe ALDE, nos avons joint un assistant de Jean-Marie Cavada.

    Il a exprimé sa crainte que Google ne contourne les mesures proposées par le texte en créant de plus petites structures qui tomberaient sous le coup des exemptions pour les TPE/PMEs. Il désirerait par conséquent que l’exemption ne concerne que les organismes à but non commercial.

    D’autre part, Mr Cavada étant vice-président du comité JURI, et ayant voté pour l’adoption du texte entier juste avant l’été, nous nous attendons à un soutien intégral du texte et de ses mesures liberticides contenues dans les articles 11 et 13.

     

    En ce qui nous concerne, nous voyons difficilement comment Google pourrait se faire passer pour une PME face aux institutions européennes. Pour tout le reste, nos arguments déjà présentés à l’encontre des articles 11 et 13 de la directive restent pertinents.

     

    Conclusion

    Au vu de nos appels ainsi que du débat ayant eu lieu en séance plénière hier après-midi, nous nous trouvons face à un parlement divisé, même au sein des coalitions, voire même au sein d’un même pays. Chacun semble avoir choisi sa position et la défendre becs et ongles. Le tout étant encore accentué par environ deux cents amendements différents devant être votés aujourd’hui, personne ne semble d’accord ni sur le sort du texte, ni sur la combinaison d’amendements représentant un compromis équilibré.

     

    Il incombera à la conscience de chaque député parlementaire de voter en âme et conscience, et de représenter les intérêts de la société d’individus qu’il représente sans les jeter en pâture à une poignée d’intérêts commerciaux, au détriment de la condition d’artiste indépendant.

    Directive Copyright Européenne: Échanges avec le PPE français

    Dans le cadre de notre campagne concernant la Directive Européenne sur le Copyright, et suite à nos appels aux députés de différentes coallitions du Parlement Européen, nous avons Vendredi passé eu un échange téléphonique avec un assistant de Geoffroy Didier (LR), pour le PPE.

    Voici les points importants que nous avons tiré de cet échange:

    • Selon lui il n’y a pas de provision de filtrage automatique dans le texte
    • Les GAFAM représentant une proportion écrasante du traffic internet, il est temps qu’ils passent à la caisse pour financer les artistes
    • Même si l’association Wikimedia s’était mobilisée la veille publiquement pour dénoncer l’article 13 de la directive, il a tenu à noter que Wikipedia était dans la liste d’exemptions aux plateformes concernées, ainsi que les PME
    • Pour eux, s’opposer à ce texte revient à prendre le parti de Google et de Facebook
    • Cela fait 20 ans que le droit d’auteur est un problème sur Internet et il faut bien un texte pour cadrer les pratiques

     

    Encore une fois, ces arguments n’ont pas réussi à nous convaincre, et certains nous ont même étonné par leur logique creuse.

    Voici donc une “brève” réponse aux failles que nous voyons dans de tels raisonnements

    • Premièrement, un dispositif de filtrage automatisé est bel et bien le point central de l’article 13 depuis le début des négociations autour du texte, et encore débattu dans les amendements qui seront votés au 12 septembre. Pouvoir filtrer les contenus à-priori, avant leur publication, est précisément l’objet des débats citoyens et de nos levers de boucliers. Prétendre l’inverse, ou “nuancer” l’essence du texte écrit noir sur blanc ne peut être qualifié que de malhonnêteté intellectuelle.
    • Notre aversion pour le monopole des GAFAM n’est un secret pour personne, mais il ne saurait servir de bouc émissaire. La sur-représentation de ces plateformes, bien que dangereuse, n’est pas en soi un argument pour renverser un régime de responsabilité juridique et les détrousser des droits inhérents à leur qualité d’hébergeurs de contenus. C’est précisément de par leur prépondérance que cimenter un régime de censure sur ces plateformes aura le plus de dommages collatéraux. C’est en s’attaquant aux plateformes les plus populaires que le plus de créateurs se verront affectés.
    • De plus, Google est bien connu pour avoir développé son propre filtre ContentID, qui les met d’ors et déjà en accordance avec une majorité des provisions prévues par le texte. Ce n’est pas un filtre qui menage Google car ils l’ont déjà. La plus grande menace pour eux est un régime de responsabilité accrue, qui forcera tout hébergeur à bloquer dans le moindre doute pour se protéger. Privant ainsi le créateur du moindre bénéfice du doute en cas de faux positif.
    • Le site Wikipedia, avec Github et d’autres, font en effet partie d’une courte liste d’exemptions aux mesures. Cependant une liste exaustive des plateformes actuellement menacées injustement n’est pas une justification pour le renversement du régime juridique de liberté d’expression pour toutes les autres. Ce que combat Wikimedia ce n’est pas son sort, c’est l’attaque généralisée contre la liberté d’expression que représente ce texte.
    • Comme précisé plus haut, les plus gros acteurs ont déjà soit un filtre créé par leurs ingénieurs, soit tous les moyens pour en mettre un en place très rapidement. Ils ne paieront pas de taxe supplémentaire, ils ne financeront pas d’artistes supplémentaires au travers de ce texte. Ils deviendront cependant le terrain de chasse sur lequel les majors et maisons d’éditions auront désormais tout pouvoir de prosécution et de condamnation envers les artistes indépendants. Ces plateformes sont déjà l’objet d’abus de pouvoirs, déni de libre ré-utilisation, de critique et de contenu à but éducatif, ainsi que de faux positif à l’encontre d’oeuvres du partimoine culturel (Beethoven, Bach). Combattre cette dérive n’est pas plus “rentrer dans le jeu de Google et Facebook” que de défendre un droit de publication qui doit s’appliquer à toute plateforme sans critères de taille ou de succès.
    • Cela fait en effet plus de 20 ans que la question du droit d’auteur sur internet a régulièrement été tranchée par les divers organes du pouvoir Européen en faveur d’une responsabilisation du créateur plutot que de l’hébergeur. Tous les outils nécessaires à l’application et le respect du droit d’auteur existent et ont été mis en oeuvre. Ce qui est ici débattu est l’abolition de l’équilibré affirmé et confirmé pendant 20 ans entre intérêts commerciaux et libertés fondamentales.

     

    Maheureusement notre interlocuteur nous a donné l’impression que la position du groupe n’était pas sujette à être remise en question, et qu’elle ne serait pas revue d’ici au vote du texte et de ses amendements.

    Il est donc fort probable que les raisonnements qui nous ont été énoncés reflètent les votes des députés Français de l’EPP lors du vote de ce Mercredi 12 septembre, mettant les intérêts des majors avant ceux des créateurs de contenus.

     

    Cependant, nous continuerons nos efforts pour joindre les personnes pertinentes au sein des groupes français de l’ALDE et du groupe des Verts.

    Le temps commence à manquer et nos disponibilités ainsi qu’effectifs réduits ne nous garantissent pas de joindre les bonnes personnes à temps, cependant si vous êtes dans cette capacité, n’hésitez pas à vous faire entendre !

    Directive Copyright Européenne: Premiers contacts avec l’ENL

    Comme vous l’aurez probablement déjà vu, Iloth a déjà relancé sa campagne concernant la Directive Européenne sur le Copyright.

    Le vote est Mercredi prochain entre 12h et 14h. La date butoir de soumission d’amendements au texte est déjà passée : Cela signifie que le 12 septembre, une séance plénière du Parlement Européen devra se prononcer sur un texte, et ses quelques 200 amendements proposés par les différents groupes politiques devront également être votés dans la foulée.

     

    Les lecteurs anglophones trouveront un résumé de ces amendements triées par coalitions ici: https://juliareda.eu/2018/09/copyright-showdown/

     

    De notre coté, les appels ont repris. Malgré une maigre équipe, nous avons réussi à joindre des personnes au sein de l’ENL français (RN/RBM), susceptible de bien entendre les craintes liées aux dérives de censure qui sont inhérentes au filtrage automatisé.

     

    Il nous a semblé intéressant de relayer quelques informations issues d’un long échange constructif avec une des personnes travaillant sur ce dossier :

    • Ils sont conscients des dérives possibles du filtrage proposé par l’Article 13, et en ce sens ont écrit des amendements visant à éviter le plus possible le recours à un “filtrage automatisé”.
    • Pour y parvenir, celà passerait entre autres par laisser le choix aux plateformes de la solution de contrôle à mettre en place, pour ne pas imposer légalement un type de filtrage qui serait automatisé.
    • Une autre alternative évoquée serait de ne bloquer un contenu à l’upload uniquement si le contenu a déjà fait l’objet d’une plainte d’un auteur au préalable (Pour ne pas que le contenu “revienne” 2 jours plus tard)
    • La principale motivation derrière l’essence du texte et de l’Article 13 serait de privilégier l’expansion des plus petites plateformes (En fait les plateformes Européennes de manière générale) tout en sanctionnant sévèrement les gros acteurs qui ne voudront pas verser une rémunération correcte aux artistes (Youtube parmi les principaux).
    • Le seul moyen qu’ils voient pour y arriver serait de passer forcément par le retournement de responsabilité de l’uploader (qui vient de l’ancienne directive e-commerce), à la plateforme qui permet d’uploader.

     

    Il est à noter que dans les raisons qui ont permis cet échange constructif, nous nous sommes montrés respectueux, politiquement neutres et que nous avons apporté un regard technique à notre interlocuteur : Nous n’aurions pas été bien loin en nous montrant injurieux ou en prenant des raccourcis sans écouter notre interlocuteur.

     

    L’objectif de faire entendre nos craintes semble bien rempli en tout cas.

     

    Cependant, voici quelques réactions à posteriori concernant les points avancés lors de l’appel :

    • Les solutions impliquant “moins de filtrage” ou “pas d’obligation de filtrage” semblent facilement détournables : si demain la solution la plus simple pour une petite plateforme est d’acheter à bas coût le filtrage automatisé ContentID de Youtube pour respecter la directive (qui ne le demande pourtant pas explicitement), elle le fera par simplicité / coût : personne ne va embaucher une armée d’employés pour contrôler “humainement” tout ce qui est mis en ligne.
    • La solution pour éviter le “come back” d’un contenu en infraction nécessite quand même de filtrer tous les contenus en entrée, sinon comment détecter que le contenu déjà bloqué par voie “humaine” est revenu ?
    • La portée ou les mécanismes exacts de généralisation d’un filtrage, bien qu’importants, ne sont pas aussi graves que le renversement historique de la responsabilité juridique des hébergeurs. Maintes fois et de façon argumentée, les institutions Européennes se sont prononcées pour garantir aux plateformes de publications cette marge de manœuvre : Celle-ci, destinée à ne pas transformer les plateformes en police et juges du Copyright, est un garde-fou contre une escalade de la censure car une plateforme menacée juridiquement est une plate forme qui va indéniablement bloquer par défaut pour se protéger, au détriment des artistes et même du patrimoine culturel européen. Nous pouvons déjà citer comme premières victimes Bach et, ironiquement pour l’Union européenne: Beethoven
    • Justifier des mesures draconiennes comme destinées à “heurter les grands en faveur des petits” ne porte que peu de sens dans ce cas de figure. En effet, Google, au travers de sa plateforme Youtube dispose déjà volontairement de son filtrage ContentID qui répond aux critères de la proposition originale. Celui-ci fait déjà l’objet de maintes controverses et abus de pouvoirs systématiques avérés. Les victimes de ceux-ci ont toujours été les modestes créateurs dépendants d’une monétisation fragile, pas la plateforme : même si les exceptions comme la parodie ou la satyre sont bien spécifiées et clarifiées, celà n’empêchera pas les petites plateformes de faire comme le “gros Youtube”actuellement, en bloquant par défaut ce qui semble de près ou de loin litigieux.

     

    Nos positions et nos craintes demeurent donc après cet échange, les arguments avancés ne nous semblent pas justifier les mesures liberticides proposées.

     

    Nous continuerons dans les jours qui viennent de contacter les référents à ce sujet au sein des autres groupes majeurs du Parlement Européen. Nous aimerions pouvoir publier un compte rendu similaire pour les coalitions PPE, ALDE et S&D, si nos ressources nous le permettent. Il y aura également un débat à suivre en direct au parlement le Mardi après midi sur les amendements proposés par tous les députés ayant travaillé sur le sujet, avant le vote de Mercredi.

     

    Nous vous suggérons vivement de contacter vos députés, de leur faire part de vos craintes, et d’avoir une discussion respectueuse avec ces derniers. Surtout si vous êtes en désaccord.

     

    L’équipe d’Iloth

    Dernière chance pour sauver Internet tel que nous le connaissons

    Voilà, nous y sommes :

    Le 12 Septembre le parlement Européen entier va voter pour décider si on lance les futures machines de censure automatisée ou pas.

    La France fait évidemment partie des membres qui poussent pour l’adoption du texte tel quel.

    Voilà la liste des coupables : https://fr.saveyourinternet.eu/?_sft_mep-vp=team-censorship

     

    Alors qu’est-ce qu’il reste à faire ?

     

    D’abord diffuser l’information au plus grand nombre, ce vote NE DOIT PAS rester confidentiel.

    Ensuite ? Hé bien les appeler du 4 au 11 Septembre pour au moins leur faire comprendre que NON, ce viol de nos droits fondamentaux ne passera pas inaperçu s’ils le votent.

    Nous rappelons quelques bons conseils pour contacter un eurodeputées.

    Merci à ceux qui dégaineront le téléphone, c’est par là : Save Your Internet !