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News

La directive sur le copyright voté par la commision JURI est renvoyé au parlement

Le 20 Juin, la commission JURI du parlement Européen avait voté pour la directive sur le copyright.

Triste nouvelle : sachant que l’ensemble des eurodéputé.e.s français.e.s ayant voté, ont voté pour la mise en place des machines à censurer.

En revanche ce 5 Juillet, 318 parlementaires Européens ont rejeté le mandat de négociation interinstitutionnelle (contre 278) , ce qui permet de relancer le débat au parlement Européen et la possibilité de supprimer/revoir l’article 13 dans le texte. ainsi que d’autres articles controversés.

 

 

Des propositions pour protéger la liberté d’expression

Récemment, l’ONG Civil Liberties Union for Europe a proposé une modification du texte, plus respectueuse de la liberté d’expression.

Pour rappel l’article 13 vise à mettre en place un filtrage de tous les contenus envoyés sur toute plateforme d’hébergement / diffusion de contenu afin de contrôler les violations au droits d’auteur.

Contrairement à la défense que l’on peut entendre de la part de nos détracteur, nous ne souhaitons pas que tout soit gratuit sur Internet au détriment des artistes, mais simplement que la liberté d’expression et celle des auteurs de contenu soit respectée.

Si un algorithme décide seul de la publication d’un contenu lorsqu’il détecte un bout de chanson, de vidéo et ce sur n’importe quel site web, cela va donner lieu à des suppressions automatisées et aveugles, dont les auteurs n’auront que peu de recours pour prouver leur bon droit, leur bonne foi : comme c’est déjà parfois le cas sur Youtube. Avons-nous vraiment envie de généraliser ce filtrage à tous les sites permettant de mettre en ligne des vidéos, des articles, des musiques, du code ?

Et qui vendra à prix d’or son algorithme de détection de contenu à l’ensemble des plateformes qui auront les moyens de se l’acheter ?

Qui ose encore nous faire croire que le but de cette directive est de s’opposer aux GAFAM ?

 

Merci à vous

Un grand merci à vous !

  • Vous qui avez participé pour faire entendre votre désaccord aux eurodéputé.e.s !
  • Et aux différentes associations faisant un énorme travail d’information, d’étude des textes : l’EDRi, Copyright for creativityla FFDN, Liberties.eu, et tous ceux qui ont pris le temps d’informer, publier et relayer sur ce sujet !
  • A vous qui nous suivez, et soutenez Iloth dans ses démarches, ses projets ou simplement sa communauté !

Une bataille a été gagnée, mais la directive sur le Copyright sera soumise à l’ensemble du Parlement Européen dans la semaine du 10 Septembre.

D’ici là, il faut continuer à contacter les Eurodéputé.es pour discuter et informer des conséquences de mettre en place un tel filtrage automatisé et éviter de perdre un Internet Libre, tel qu’on le connaît.

La suite des évenements : https://saveyourinternet.eu/

 

L’équipe Iloth.

 

Semaine d’appels contre la censure automatisée !

Cette semaine, d’autres associations européennes se préparent à passer ensemble des appels aux députés de la commission JURI contre la directive européenne sur le droit d’auteur, comme nous ces dernières semaines : Rejoignons-les !

Notre pad est toujours disponible pour se coordonner entre nous et se faire passer les informations : https://pad.bim.land/p/Copyright-Directive-2018

 

Le vote a été reporté plusieurs fois, c’est déjà bon signe : continuons comme ça, chaque appel éloigne un peu plus cet article 13, d’une manière ou d’une autre.

 

Merci à ceux qui prennent le temps lutter contre la censure qui nous menace tous !

 

L’équipe d’Iloth

 

 

Action collective contre les GAFAM organisée par la quadrature du net !

La Quadrature du net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Ils informent et font de la veille sur les projets de lois et sur les pratiques des entreprises sur les données personnelles; interviennent dans les débats tels que LOPSI ou plus récemment sur le filtrage d’internet et la neutralité des réseaux.

C’est en collaboration avec la CNIL qu’elle propose de rendre le 25 mai une mention commune a tous les GAFAM que nous refusons leurs pratiques d’utiliser leurs services en payant avec nos données personnelles.

Le lien de la procédure ici.

Autre projet a mentionner qui vous aidera à y voir plus clair sur les clauses des GAFAMs
c’est ici et ici le plugin pour l’intégrer a Firefox

L’équipe Iloth.

Un premier point sur la directive Copyright et son article 13

Le vote de la directive prévu le 24 avril est repoussé au 20 juin. Cela fait la deuxième fois que le vote est décalé.

 

Tous les députés ont été contactés, leurs assistants servent d’intermédiaire pour remonter les remarques et les inquiétudes dont on leur fait part.
Jusqu’à présent certains nous ont promis de nous recontacter : aucun de nous n’a été recontacté, il faut donc les rappeler nous-même, et bien noter qui sont les députés qui nous ont fait le coup.

Les dialogues sont cordiaux, même si aucune des positions des députés ne nous ont été communiquées par téléphone.
Un dialogue peut arriver à s’installer mais on ne peut pas encore parler de débat.

 

Pour ceux pour qui les enjeux ne sont pas clairs nous vous renvoyons vers le travail de Julia Reda qui un a fait un texte très clair expliquant pourquoi certaines propositions sont soit inapplicables, soit inacceptables car elles remettent en questions certains droits individuels pour favoriser les droits des grosses entreprises.

Pour rappel la Cour avait rendu illégal les obligations de filtrage , la loi de l’UE interdit toute loi forçant les hébergeurs à faire de la surveillance généralisée; on assiste à un grand retour en arrière avec cette proposition.

 

En l’état actuel du texte, chaque contenu qui sera téléversé devra et non pourra être analysé en amont afin de vérifier s’il n’est pas un cas d’atteinte au droit d’auteur.

 

Là où le bât blesse encore, c’est pour les sites de service d’accès a internet, e-commerce, ou cloud personnel; ils ne seront pas obligé de filtrer les contenu, mais toutes les applications, tous les sites Internet, contenu multimédia que les utilisateurs peuvent mettre en ligne et publier devront avoir une licence; pour les services proposant une fonction de tri des œuvres ou une recherche, ils seront responsables des recherches faîtes par leurs utilisateurs.

 

Comment agir :

 

 

Si vous voulez en savoir plus, voici une série de travaux complets sur lequel s’est basé ce résumé :

[FR] https://april.org/sauvons-le-partage-de-code-appel-signature-de-la-lettre-ouverte-save-code-share
[EN/FR] https://www.youtube.com/watch?v=r8pi6e5GLaQ
[FR] https://juliareda.eu/2018/04/logiciel-libre-machines-a-censurer/
[FR] https://juliareda.eu/2018/02/voss-filtrage-telechargements/
[FR] https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies
[FR] https://www.ffdn.org/fr/article/2018-02-28/le-parlement-europeen-pourrait-eriger-le-plus-grand-filtre-de-contenu-en-ligne-ce
[EN] https://www.fixcopyright.eu/
[EN] https://juliareda.eu/2018/04/free-software-censorship-machines/
[EN] https://edri.org/contact-ep-juri/
[EN] https://edri.org/final-copyright-compromise-upload-filters-everyone-google-co/
[EN] https://edri.org/files/copyright/copyright_proposal_article13.pdf

 

L’équipe Iloth

Compte Rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire 2018

L’Assemblée Générale annuelle s’est tenue la 18 mars 2018,  10 membres étaient présents.

Voici un petit résumé suivi du compte rendu complet.

 

  • Un nouveau Conseil d’Administration a été mis en place et le bureau provisoire élu lors de l’AGE a été reconduit pour l’année 2018
  • Les Talks sont toujours d’actualités mais demandent encore un peu de finitions
  • Les ponts wifi vont pouvoir être testés !
  • Les support des briques internet va continuer a être assuré
  • La Directive Copyright est toujours un sujet pour lequel nous communiquerons régulièrement; que ce soit sur son avancement ou les positions de nos député.e.s Français prenant part à la commission JURI

 

Le compte rendu complet disponible ici

Merci à tous les participants et à bientôt pour le prochain apéro ILOTH !

 

L’équipe Iloth

Apéro ILOTH le 16 Avril au Faubourg

Iloth organise son apéro réunion du mois le lundi 16 Avril au Faubourg

Pour celles et ceux qui voudraient découvrir l’association c’est l’occasion de rencontrer les membres afin de partager leurs expériences et leurs conseils,

Nous invitons les adhérent.e.s sont ecouragé.e.s à venir bien évidemment.

 

Les sujets en ce moment :

 

  • Un point sur la directive Copyright sera fait et nous résumerons nos échanges avec les député.e.s
  • Les ponts Wifi
  • Les avancées sur le BIM!

 

Un BIM!date a été créé pour se donner une idée des présent.e.s; merci de confirmer votre présence

 

Merci et à bientôt.

L’équipe  d’Iloth

Dernière ligne droite avant le vote Européen contre la censure automatisée !

Comme promis lors de notre annonce précédente, nous avons mis en place une page collaborative pour vous aider à joindre vos députés !

 

https://pad.bim.land/p/Copyright-Directive-2018

 

Dans les 2 semaines qui viennent, prenez quelques minutes au calme pour la parcourir.
Celle-ci vous donnera un cadre et des outils pour convaincre les députés, recenser leurs réponses, et voir les réponses déjà reçues par d’autres citoyens impliqués comme vous !

 

Et même si vous n’arrivez pas à parler directement à un député :

Vous aurez fait sentir dans les cabinets de la commission JURI qu’il y a une réelle pression populaire contre cette directive et son article 13. L’expérience d’HADOPI et ACTA a prouvé qu’une forte mobilisation citoyenne pouvait jouer un rôle constructif et porter ses fruits.

 

Pensez également à compléter la démarche en les interpellant via les réseaux sociaux : ce ne sont probablement que les secrétaires qui vont lire les tweets, mais c’est une pression supplémentaire non négligeable.

 

Avis aux développeurs !

Le PiPhone qui permet aux résidents européens de passer des appels vers leurs députés gratuitement (car dans beaucoup de pays la communication téléphonique vers la France ne peut se faire qu’à un prix vraiment prohibitif) n’est pas à jour !

Cela va grandement entraver l’action des autres citoyens dans nos pays voisins, pour convaincre leurs députés respectifs dans la commission JURI !

– Il faut voir comment le raccorder ici : http://www.europarl.europa.eu/committees/en/juri/members.html (Notez qu’au cours de cette semaine les députés seront dans leurs bureaux de Strasbourg)

– Le code du PiPhone : https://git.laquadrature.net/la-quadrature-du-net/piphone/piphone-front

– Enfin, prévenir les associations des autres pays, l’EDRi en tête pour qu’ils puissent aider à convaincre les autres députés !

 

Merci à toutes et à tous !

 

L’équipe d’Iloth

 

 

Une Directive Européenne pour automatiser la censure d’internet ?

Comme vous l’avez peut-être entendu, le Parlement Européen s’apprête à voter une directive obligeant les hébergeurs à instaurer un système de censure massive !

 

La FFDN, notre “Fédération mère” a publié un billet a ce sujet.

 

Une telle directive imposerait, entre-autres:

 

  •  Que les plateformes où les utilisateurs soumettent des contenus deviennent, par défaut, responsables des violations de copyright pouvant découler de la publication de leurs utilisateurs
  •  Que pour ne pas courir un tel risque, elles soient obligées de recourir à des accords commerciaux avec les ayants droit (maisons de disques, distributeurs, etc…), qui agirait comme “licence de publication”, à la façon d’un sceau d’approbation attribué par les ayants droit aux plateformes qui ont cédé.
  •  En l’absence de tels accords, chaque ayants droit aurait désormais le pouvoir d’imposer à chaque plateforme la mise en place d’une barrière automatisée ne laissant passer que les contenus “ne ressemblant pas à des œuvres existantes”.
  •  En cas d’abus de ce système à des fins de censure, ou simplement de faux positifs (exemptions au droit d’auteur, caricatures, citations, projets éducatifs…), le seul recours obligatoire à mettre en place serait que les ayants droit se donnent la peine d’envoyer un message aux utilisateurs bloqués, pour les informer des motifs du blocage. Aucune provision n’existe pour contre-carrer le blocage abusif en lui-même !

 

Après en avoir discuté lors de la dernière réunion du lundi 5 mars, il est ressorti que ce “droit à la publication au cas par cas”, et un système de censure appliquée par défaut ne correspondent pas à notre vision d’un internet “Libre et Ouvert”.

 

Nous avons donc décidé d’agir:

 

Le prochain vote sur cette directive aura lieu au sein de la commission « affaires juridiques » du Parlement Européen (connue sous l’acronyme JURI).
La commission JURI, est un groupe restreint de personnes qualifiées juridiquement, par qui les directives passent avant d’atterir en séance pléinière. Leur but est de donner un avis juridique sur le texte en cours d’étude.

Quelques points intéressants à noter :

 

  • Il n’y a que 7 deputés Français dans la commission JURI, sur 48 membres au total. Cela semble peu mais la France est le pays le plus représenté dans cette commission, à égalité avec l’Allemagne. Ces 7 députés représentent donc une influence considérable !
  •  De l’expérience de personnes ayant déjà contacté leurs représentants Européens à d’autres sujets (ACTA, par exemple), ceux-ci sont généralement accessibles et à l’écoute de leurs citoyens.
  • Les emails sont filtrés par des secrétaires et n’ont donc aucun effet : au téléphone il est plus courant que le secrétaire vous passe directement le député si vous vous êtes montré courtois.

 

Notre plan est donc d’appeler un à un nos représentants et leur faire tout simplement part de nos inquiétudes, et notre opposition à un tel système !
Mais si ce sont les mêmes deux ou trois personnes qui appellent tous les députés, ce ne sera pas très efficace. Par contre si la communauté d’Iloth se mobilise, et mobilise ses amis, et toute personne désirant se faire entendre, nous pourrions avoir un réel impact sur la décision votée à la fin du mois !

Dans cette optique, nous sommes en train de préparer une page collaborative sur laquelle seraient regroupées toutes les informations nécessaires pour joindre ces députés ! (récapitulatif, liste d’arguments, coordonnées de chaque député, quelques conseils…)

Le vote au JURI aura lieu les 26 et 27 mars, nous avons donc prévu d’entamer la campagne d’appels dès la semaine prochaine et selon comment elle se déroule, à nouveau la semaine suivante.

 

Suite à quoi:

 

  •  soit le projet est immédiatement abandonné et les machines de censure massives partiront aux oubliettes
  •  soit le JURI le valide, et le texte sera à nouveau voté une dernière fois en séance plénière du parlement. Il faudra alors convaincre environ 450 personnes toutes nationalités confondues pour les votes suivants (comme à l’époque d’ACTA), au lieu de nos 7 Français actuellement.

 

Donc convaincre ces 7 personnes permettra peut-être de renverser le vote de la commission JURI beaucoup plus facilement que si l’on devait convaincre plus de la moitié des parlementaires en séance plénière !
Nous sommes donc en pleine agitation derrière les coulisses pour finir de préparer la page collaborative de passage à l’action le plus vite possible ! Celle-ci sera annoncée haut et fort dès qu’elle sera disponible !

 

En attendant, vous pouvez déjà vous renseigner avec ces articles: 

 

  1. [FR] https://juliareda.eu/2018/02/voss-filtrage-telechargements/
  2. [FR] https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies
  3. [FR] https://www.ffdn.org/fr[/article/2018-02-28/le-parlement-europeen-pourrait-eriger-le-plus-grand-filtre-de-contenu-en-ligne-ce
  4.  [EN] https://edri.org/contact-ep-juri/
  5.  [EN] https://edri.org/final-copyright-compromise-upload-filters-everyone-google-co/
  6. [EN] https://edri.org/files/copyright/copyright_proposal_article13.pdf

 

Merci à toutes et à tous !

 

L’équipe d’Iloth

Assemblée Générale 2018

La date :

L’Assemblée Générale Ordinaire d’Iloth se tiendra au BIB le Dimanche 18 Mars à 19H.

 

Vous êtes donc conviés au BIB : Chemin des Comportes, 34070 Montpellier (Merci au BIB ;) )

 

N’hésitez pas à envoyer vos suggestions / demandes / idées pour compléter l’ordre du jour, soit à l’adresse , soit sur le forum !

 

Ordre du jour :

– Bilan moral et financier
– Point sur les avancées des projets : BIM! / Talks / Ponts wifi / SudIX / Briques internet
– Entériner ou rejeter le nouveau montant des cotisations

 

Apéro mensuel

A partir du Lundi 5 Mars à 19h30, on reprend le rendez-vous mensuel d’Iloth, cette fois au Faubourg de Montpellier !
 

Les news de Janvier

Cotisations :

Comme vu sur le forum pour décider des nouvelles cotisations, pour 2018 nous sommes donc passés à :

 

– Tarif Réduit : 5€
– Tarif Normal : 15€
– Tarif Soutien ou Entreprise : 50€
– Tarif Bienfaiteur : 100€ et +

 

La plupart d’entre nous ont adhéré vers Février/Mars/Avril , du coup si vous souhaitez renouveller avant pas de soucis, sinon il y aura un rappel de cotisation en Mars.

 

Pour le tarif réduit, il est bon de savoir que c’est simplement sur demande, il est là pour aider ceux qui en ont besoin :)

 

Restaurant Mensuel :

Pour ceux qui n’auraient pas lu la mailing list / IRC / Forum, le premier restaurant mensuel de l’année, c’est à 19H30 ce Mardi à “Les Casseroles en Folie” 5 Place de la Chapelle Neuve à Montpellier !

 

Merci de confirmer (ou pas) votre présence sur le framadate prévu, pour la réservation de table(s) :

 

Les Projets :

Y’a du boulot :)
Les projets sont en cours, quand il y aura assez de matière à faire un article on le fera savoir sur ce site, sur la mailing list, IRC, Twitter et Mastodon