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Dernière ligne droite pour la Directive Copyright: résumé de nos appels aux groupes Verts, S&D et ALDE

A la veille du vote de la Directive Copyright au Parlement Européen, et suite à nos appels aux groupes ENL puis PPE, nous nous sommes concentrés sur les grands groupes restant: les Verts, S&D (gauche) et ALDE (centre).

A quelques heures seulement d’un débat à ce sujet en séance plénière, nous craignions ne pas pouvoir joindre les bonnes personnes. Malgré tout, mais avons eu la bonne surprise de parvenir à entrer en contact avec une ou plusieurs personnes au sein de chaque groupe, et ce malgré les nombreux appels que ceux ci recevaient.

 

Les Verts – José Bové

Le groupe des Verts fut plein de surprises.

Nous avons d’abord  joint un assistant de José Bové, qui nous a sèchement annoncé d’un seul souffle que:

José Bové votera le texte en l’état pour que la presse soit rémunérée

Suivi de “Je vous laisse la ligne sonne beaucoup.”

 

Nous trouvons la position de Mr Bové très décevante, étant donné que le groupe des Verts s’est historiquement positionné en faveur de la Neutralité du Net et des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression.

En l’absence d’arguments ou d’explications, nous devinons qu’il fait ici référence à l’article 11 de la directive. Ce qui d’emblée nous annonce que Mr Bové n’a prêté aucune considération pour l’article 13, et n’y voit rien à redire. Ce même article 13 qui est pourtant le plus décrié, car il engendrerait une prolifération de filtres de publications automatisés, et inverserait le régime de responsabilisation des hébergeurs de contenus.

 

Concernant cet article 11, que nous avons moins couvert que l’article 13, il s’agit d’une mesure visant à interdire l’utilisation d’aperçus automatiques et d’affichage partiels des articles de presse ou des contenus, tels que générés automatiquement par les plate formes d’agrégation ou les réseaux sociaux.

Cette mesure, étant régulièrement présentée comme la solution au problème de la rémunération de la presse sur internet, ne tient cependant pas la route pour plusieurs raisons:

 

  • Premièrement, une telle mesure est en contradiction directe avec la convention de Berne ratifiée et entrée en vigeur en France en 1887, de même qu’à travers l’Europe. Celui-ci garantit expréssément le droit à la citation et à l’utilisation d’extraits d’articles de presse dans la mesure où l’origine en est citée.
  • Ensuite, des mesures visant à freiner la diffusion de liens vers des organismes de presse d’investigation sur les réseaux sociaux ne sauraient qu’accentuer le problème de la diffusion de désinformation (dites “fake news“). En effet, ces dernières ne provenant pas de sources réputées ni engagées dans une démarche journalistique professionnelle, ne poseront aucune contrainte à leur libre diffusion. Elles seront alors la seule information disponible sur les réseaux sociaux.
  • Cette diffusion de “fake news” étant encore accentuée par des difficultés supplémentaires posées aux organismes de “fact checking” qui ne pourront dès lors plus citer librement des articles factuels dans leurs démarches de rectification des faits.
  • Enfin, il semble absolument contre-intuitif d’espérer améliorer la condition de rémunération d’organismes de presse en… en réduisant la diffusion et la visibilité sur les réseaux sociaux. D’autant plus que des pistes similaires ont été envisagées en Espagne, dont l’impact a été analysé par le même Parlement Européen. Celui-ci ayant conclut que ces mesures ont clairement eu un impact négatif sur la visibilité et la diffusion d’informations en Espagne.
  • Indépendamment de l’inefficacité de l’idée en elle-même, le fait de chercher à sanctionner financièrement des réseaux sociaux où des liens ont été postés par des utilisateurs (et non pas par la plate forme) revient au mieux à se tromper de cible.

 

Si le but est de mettre fin à ces pratiques, les organismes de presse se verront perdre une quantité substantielle de visites et de fréquentation. Si le but est de généraliser une sorte de taxation de plateformes des liens hypertextes postés par leurs utilisateurs, cela tient alors plus du racket que de la sanction légitime. A moins que les organismes de presse embauchent du personnel pour eux-même poster ces liens, forçant les réseaux sociaux à en payer les frais ? Est-ce réellement là le plan de financement des organismes de presse ?

Si la question du financement de la presse à l’ère d’internet demeure complexe, cela ne devrait pas nous empêcher d’écarter des propositions absurdes.

Les Verts – Michèle Rivasi et Pascal Durand

Ne baissant pas les bras, nous avons joint Michèle Rivasi et Pascal Durand, nous nous ont dit s’être aligné avec les positions de Julia Reda.

Ils se démarquent ainsi de José Bové, de par le fait qu’ils s’opposent au filtrage généralisé mis en avant par l’article 13 de la directive, et des mesures de censure de l’article 11.

Nous saluons d’autant plus Mme Rivasi qui supportait initialement le texte en l’état, avant de se raviser et de prendre position contre ses mesures liberticides.

 

Nous avons été très surpris d’entendre un second son de cloche si différent au sein du même groupe. Partagés entre l’incrédulité de la position de Mr Bové et le soulagement des positions des députés Rivasi et Durand, nous espérons que la majorité du groupe des Verts s’alignera avec ces derniers.

S&D – Virginie Rozière

Pour le groupe S&D, nous avons joint la députée Virignie Rozière.

Son assistant nous a accueilli en prétendant que la députée Julia Reda diffusait volontairement de fausses informations, que les défenseurs de la Neutralité du Net avaient pris le parti des Multinationales, et nous a envoyé nous “informer auprès de sources neutres, comme Le Monde et France Inter“.

Plutôt que de nous arrêter au ton de dédain, au refus d’argumenter et même d’avoir le moindre échange constructif, nous allons accorder à ces insultes propos une brève étude.

 

ALDE – Jean-Marie Cavada

Enfin, pour le groupe ALDE, nos avons joint un assistant de Jean-Marie Cavada.

Il a exprimé sa crainte que Google ne contourne les mesures proposées par le texte en créant de plus petites structures qui tomberaient sous le coup des exemptions pour les TPE/PMEs. Il désirerait par conséquent que l’exemption ne concerne que les organismes à but non commercial.

D’autre part, Mr Cavada étant vice-président du comité JURI, et ayant voté pour l’adoption du texte entier juste avant l’été, nous nous attendons à un soutien intégral du texte et de ses mesures liberticides contenues dans les articles 11 et 13.

 

En ce qui nous concerne, nous voyons difficilement comment Google pourrait se faire passer pour une PME face aux institutions européennes. Pour tout le reste, nos arguments déjà présentés à l’encontre des articles 11 et 13 de la directive restent pertinents.

 

Conclusion

Au vu de nos appels ainsi que du débat ayant eu lieu en séance plénière hier après-midi, nous nous trouvons face à un parlement divisé, même au sein des coalitions, voire même au sein d’un même pays. Chacun semble avoir choisi sa position et la défendre becs et ongles. Le tout étant encore accentué par environ deux cents amendements différents devant être votés aujourd’hui, personne ne semble d’accord ni sur le sort du texte, ni sur la combinaison d’amendements représentant un compromis équilibré.

 

Il incombera à la conscience de chaque député parlementaire de voter en âme et conscience, et de représenter les intérêts de la société d’individus qu’il représente sans les jeter en pâture à une poignée d’intérêts commerciaux, au détriment de la condition d’artiste indépendant.

Directive Copyright Européenne: Échanges avec le PPE français

Dans le cadre de notre campagne concernant la Directive Européenne sur le Copyright, et suite à nos appels aux députés de différentes coallitions du Parlement Européen, nous avons Vendredi passé eu un échange téléphonique avec un assistant de Geoffroy Didier (LR), pour le PPE.

Voici les points importants que nous avons tiré de cet échange:

  • Selon lui il n’y a pas de provision de filtrage automatique dans le texte
  • Les GAFAM représentant une proportion écrasante du traffic internet, il est temps qu’ils passent à la caisse pour financer les artistes
  • Même si l’association Wikimedia s’était mobilisée la veille publiquement pour dénoncer l’article 13 de la directive, il a tenu à noter que Wikipedia était dans la liste d’exemptions aux plateformes concernées, ainsi que les PME
  • Pour eux, s’opposer à ce texte revient à prendre le parti de Google et de Facebook
  • Cela fait 20 ans que le droit d’auteur est un problème sur Internet et il faut bien un texte pour cadrer les pratiques

 

Encore une fois, ces arguments n’ont pas réussi à nous convaincre, et certains nous ont même étonné par leur logique creuse.

Voici donc une “brève” réponse aux failles que nous voyons dans de tels raisonnements

  • Premièrement, un dispositif de filtrage automatisé est bel et bien le point central de l’article 13 depuis le début des négociations autour du texte, et encore débattu dans les amendements qui seront votés au 12 septembre. Pouvoir filtrer les contenus à-priori, avant leur publication, est précisément l’objet des débats citoyens et de nos levers de boucliers. Prétendre l’inverse, ou “nuancer” l’essence du texte écrit noir sur blanc ne peut être qualifié que de malhonnêteté intellectuelle.
  • Notre aversion pour le monopole des GAFAM n’est un secret pour personne, mais il ne saurait servir de bouc émissaire. La sur-représentation de ces plateformes, bien que dangereuse, n’est pas en soi un argument pour renverser un régime de responsabilité juridique et les détrousser des droits inhérents à leur qualité d’hébergeurs de contenus. C’est précisément de par leur prépondérance que cimenter un régime de censure sur ces plateformes aura le plus de dommages collatéraux. C’est en s’attaquant aux plateformes les plus populaires que le plus de créateurs se verront affectés.
  • De plus, Google est bien connu pour avoir développé son propre filtre ContentID, qui les met d’ors et déjà en accordance avec une majorité des provisions prévues par le texte. Ce n’est pas un filtre qui menage Google car ils l’ont déjà. La plus grande menace pour eux est un régime de responsabilité accrue, qui forcera tout hébergeur à bloquer dans le moindre doute pour se protéger. Privant ainsi le créateur du moindre bénéfice du doute en cas de faux positif.
  • Le site Wikipedia, avec Github et d’autres, font en effet partie d’une courte liste d’exemptions aux mesures. Cependant une liste exaustive des plateformes actuellement menacées injustement n’est pas une justification pour le renversement du régime juridique de liberté d’expression pour toutes les autres. Ce que combat Wikimedia ce n’est pas son sort, c’est l’attaque généralisée contre la liberté d’expression que représente ce texte.
  • Comme précisé plus haut, les plus gros acteurs ont déjà soit un filtre créé par leurs ingénieurs, soit tous les moyens pour en mettre un en place très rapidement. Ils ne paieront pas de taxe supplémentaire, ils ne financeront pas d’artistes supplémentaires au travers de ce texte. Ils deviendront cependant le terrain de chasse sur lequel les majors et maisons d’éditions auront désormais tout pouvoir de prosécution et de condamnation envers les artistes indépendants. Ces plateformes sont déjà l’objet d’abus de pouvoirs, déni de libre ré-utilisation, de critique et de contenu à but éducatif, ainsi que de faux positif à l’encontre d’oeuvres du partimoine culturel (Beethoven, Bach). Combattre cette dérive n’est pas plus “rentrer dans le jeu de Google et Facebook” que de défendre un droit de publication qui doit s’appliquer à toute plateforme sans critères de taille ou de succès.
  • Cela fait en effet plus de 20 ans que la question du droit d’auteur sur internet a régulièrement été tranchée par les divers organes du pouvoir Européen en faveur d’une responsabilisation du créateur plutot que de l’hébergeur. Tous les outils nécessaires à l’application et le respect du droit d’auteur existent et ont été mis en oeuvre. Ce qui est ici débattu est l’abolition de l’équilibré affirmé et confirmé pendant 20 ans entre intérêts commerciaux et libertés fondamentales.

 

Maheureusement notre interlocuteur nous a donné l’impression que la position du groupe n’était pas sujette à être remise en question, et qu’elle ne serait pas revue d’ici au vote du texte et de ses amendements.

Il est donc fort probable que les raisonnements qui nous ont été énoncés reflètent les votes des députés Français de l’EPP lors du vote de ce Mercredi 12 septembre, mettant les intérêts des majors avant ceux des créateurs de contenus.

 

Cependant, nous continuerons nos efforts pour joindre les personnes pertinentes au sein des groupes français de l’ALDE et du groupe des Verts.

Le temps commence à manquer et nos disponibilités ainsi qu’effectifs réduits ne nous garantissent pas de joindre les bonnes personnes à temps, cependant si vous êtes dans cette capacité, n’hésitez pas à vous faire entendre !

Directive Copyright Européenne: Premiers contacts avec l’ENL

Comme vous l’aurez probablement déjà vu, Iloth a déjà relancé sa campagne concernant la Directive Européenne sur le Copyright.

Le vote est Mercredi prochain entre 12h et 14h. La date butoir de soumission d’amendements au texte est déjà passée : Cela signifie que le 12 septembre, une séance plénière du Parlement Européen devra se prononcer sur un texte, et ses quelques 200 amendements proposés par les différents groupes politiques devront également être votés dans la foulée.

 

Les lecteurs anglophones trouveront un résumé de ces amendements triées par coalitions ici: https://juliareda.eu/2018/09/copyright-showdown/

 

De notre coté, les appels ont repris. Malgré une maigre équipe, nous avons réussi à joindre des personnes au sein de l’ENL français (RN/RBM), susceptible de bien entendre les craintes liées aux dérives de censure qui sont inhérentes au filtrage automatisé.

 

Il nous a semblé intéressant de relayer quelques informations issues d’un long échange constructif avec une des personnes travaillant sur ce dossier :

  • Ils sont conscients des dérives possibles du filtrage proposé par l’Article 13, et en ce sens ont écrit des amendements visant à éviter le plus possible le recours à un “filtrage automatisé”.
  • Pour y parvenir, celà passerait entre autres par laisser le choix aux plateformes de la solution de contrôle à mettre en place, pour ne pas imposer légalement un type de filtrage qui serait automatisé.
  • Une autre alternative évoquée serait de ne bloquer un contenu à l’upload uniquement si le contenu a déjà fait l’objet d’une plainte d’un auteur au préalable (Pour ne pas que le contenu “revienne” 2 jours plus tard)
  • La principale motivation derrière l’essence du texte et de l’Article 13 serait de privilégier l’expansion des plus petites plateformes (En fait les plateformes Européennes de manière générale) tout en sanctionnant sévèrement les gros acteurs qui ne voudront pas verser une rémunération correcte aux artistes (Youtube parmi les principaux).
  • Le seul moyen qu’ils voient pour y arriver serait de passer forcément par le retournement de responsabilité de l’uploader (qui vient de l’ancienne directive e-commerce), à la plateforme qui permet d’uploader.

 

Il est à noter que dans les raisons qui ont permis cet échange constructif, nous nous sommes montrés respectueux, politiquement neutres et que nous avons apporté un regard technique à notre interlocuteur : Nous n’aurions pas été bien loin en nous montrant injurieux ou en prenant des raccourcis sans écouter notre interlocuteur.

 

L’objectif de faire entendre nos craintes semble bien rempli en tout cas.

 

Cependant, voici quelques réactions à posteriori concernant les points avancés lors de l’appel :

  • Les solutions impliquant “moins de filtrage” ou “pas d’obligation de filtrage” semblent facilement détournables : si demain la solution la plus simple pour une petite plateforme est d’acheter à bas coût le filtrage automatisé ContentID de Youtube pour respecter la directive (qui ne le demande pourtant pas explicitement), elle le fera par simplicité / coût : personne ne va embaucher une armée d’employés pour contrôler “humainement” tout ce qui est mis en ligne.
  • La solution pour éviter le “come back” d’un contenu en infraction nécessite quand même de filtrer tous les contenus en entrée, sinon comment détecter que le contenu déjà bloqué par voie “humaine” est revenu ?
  • La portée ou les mécanismes exacts de généralisation d’un filtrage, bien qu’importants, ne sont pas aussi graves que le renversement historique de la responsabilité juridique des hébergeurs. Maintes fois et de façon argumentée, les institutions Européennes se sont prononcées pour garantir aux plateformes de publications cette marge de manœuvre : Celle-ci, destinée à ne pas transformer les plateformes en police et juges du Copyright, est un garde-fou contre une escalade de la censure car une plateforme menacée juridiquement est une plate forme qui va indéniablement bloquer par défaut pour se protéger, au détriment des artistes et même du patrimoine culturel européen. Nous pouvons déjà citer comme premières victimes Bach et, ironiquement pour l’Union européenne: Beethoven
  • Justifier des mesures draconiennes comme destinées à “heurter les grands en faveur des petits” ne porte que peu de sens dans ce cas de figure. En effet, Google, au travers de sa plateforme Youtube dispose déjà volontairement de son filtrage ContentID qui répond aux critères de la proposition originale. Celui-ci fait déjà l’objet de maintes controverses et abus de pouvoirs systématiques avérés. Les victimes de ceux-ci ont toujours été les modestes créateurs dépendants d’une monétisation fragile, pas la plateforme : même si les exceptions comme la parodie ou la satyre sont bien spécifiées et clarifiées, celà n’empêchera pas les petites plateformes de faire comme le “gros Youtube”actuellement, en bloquant par défaut ce qui semble de près ou de loin litigieux.

 

Nos positions et nos craintes demeurent donc après cet échange, les arguments avancés ne nous semblent pas justifier les mesures liberticides proposées.

 

Nous continuerons dans les jours qui viennent de contacter les référents à ce sujet au sein des autres groupes majeurs du Parlement Européen. Nous aimerions pouvoir publier un compte rendu similaire pour les coalitions PPE, ALDE et S&D, si nos ressources nous le permettent. Il y aura également un débat à suivre en direct au parlement le Mardi après midi sur les amendements proposés par tous les députés ayant travaillé sur le sujet, avant le vote de Mercredi.

 

Nous vous suggérons vivement de contacter vos députés, de leur faire part de vos craintes, et d’avoir une discussion respectueuse avec ces derniers. Surtout si vous êtes en désaccord.

 

L’équipe d’Iloth

Dernière chance pour sauver Internet tel que nous le connaissons

Voilà, nous y sommes :

Le 12 Septembre le parlement Européen entier va voter pour décider si on lance les futures machines de censure automatisée ou pas.

La France fait évidemment partie des membres qui poussent pour l’adoption du texte tel quel.

Voilà la liste des coupables : https://fr.saveyourinternet.eu/?_sft_mep-vp=team-censorship

 

Alors qu’est-ce qu’il reste à faire ?

 

D’abord diffuser l’information au plus grand nombre, ce vote NE DOIT PAS rester confidentiel.

Ensuite ? Hé bien les appeler du 4 au 11 Septembre pour au moins leur faire comprendre que NON, ce viol de nos droits fondamentaux ne passera pas inaperçu s’ils le votent.

Nous rappelons quelques bons conseils pour contacter un eurodeputées.

Merci à ceux qui dégaineront le téléphone, c’est par là : Save Your Internet !

 

 

La directive sur le copyright voté par la commision JURI est renvoyé au parlement

Le 20 Juin, la commission JURI du parlement Européen avait voté pour la directive sur le copyright.

Triste nouvelle : sachant que l’ensemble des eurodéputé.e.s français.e.s ayant voté, ont voté pour la mise en place des machines à censurer.

En revanche ce 5 Juillet, 318 parlementaires Européens ont rejeté le mandat de négociation interinstitutionnelle (contre 278) , ce qui permet de relancer le débat au parlement Européen et la possibilité de supprimer/revoir l’article 13 dans le texte. ainsi que d’autres articles controversés.

 

 

Des propositions pour protéger la liberté d’expression

Récemment, l’ONG Civil Liberties Union for Europe a proposé une modification du texte, plus respectueuse de la liberté d’expression.

Pour rappel l’article 13 vise à mettre en place un filtrage de tous les contenus envoyés sur toute plateforme d’hébergement / diffusion de contenu afin de contrôler les violations au droits d’auteur.

Contrairement à la défense que l’on peut entendre de la part de nos détracteur, nous ne souhaitons pas que tout soit gratuit sur Internet au détriment des artistes, mais simplement que la liberté d’expression et celle des auteurs de contenu soit respectée.

Si un algorithme décide seul de la publication d’un contenu lorsqu’il détecte un bout de chanson, de vidéo et ce sur n’importe quel site web, cela va donner lieu à des suppressions automatisées et aveugles, dont les auteurs n’auront que peu de recours pour prouver leur bon droit, leur bonne foi : comme c’est déjà parfois le cas sur Youtube. Avons-nous vraiment envie de généraliser ce filtrage à tous les sites permettant de mettre en ligne des vidéos, des articles, des musiques, du code ?

Et qui vendra à prix d’or son algorithme de détection de contenu à l’ensemble des plateformes qui auront les moyens de se l’acheter ?

Qui ose encore nous faire croire que le but de cette directive est de s’opposer aux GAFAM ?

 

Merci à vous

Un grand merci à vous !

  • Vous qui avez participé pour faire entendre votre désaccord aux eurodéputé.e.s !
  • Et aux différentes associations faisant un énorme travail d’information, d’étude des textes : l’EDRi, Copyright for creativityla FFDN, Liberties.eu, et tous ceux qui ont pris le temps d’informer, publier et relayer sur ce sujet !
  • A vous qui nous suivez, et soutenez Iloth dans ses démarches, ses projets ou simplement sa communauté !

Une bataille a été gagnée, mais la directive sur le Copyright sera soumise à l’ensemble du Parlement Européen dans la semaine du 10 Septembre.

D’ici là, il faut continuer à contacter les Eurodéputé.es pour discuter et informer des conséquences de mettre en place un tel filtrage automatisé et éviter de perdre un Internet Libre, tel qu’on le connaît.

La suite des évenements : https://saveyourinternet.eu/

 

L’équipe Iloth.

 

Semaine d’appels contre la censure automatisée !

Cette semaine, d’autres associations européennes se préparent à passer ensemble des appels aux députés de la commission JURI contre la directive européenne sur le droit d’auteur, comme nous ces dernières semaines : Rejoignons-les !

Notre pad est toujours disponible pour se coordonner entre nous et se faire passer les informations : https://pad.bim.land/p/Copyright-Directive-2018

 

Le vote a été reporté plusieurs fois, c’est déjà bon signe : continuons comme ça, chaque appel éloigne un peu plus cet article 13, d’une manière ou d’une autre.

 

Merci à ceux qui prennent le temps lutter contre la censure qui nous menace tous !

 

L’équipe d’Iloth

 

 

Action collective contre les GAFAM organisée par la quadrature du net !

La Quadrature du net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Ils informent et font de la veille sur les projets de lois et sur les pratiques des entreprises sur les données personnelles; interviennent dans les débats tels que LOPSI ou plus récemment sur le filtrage d’internet et la neutralité des réseaux.

C’est en collaboration avec la CNIL qu’elle propose de rendre le 25 mai une mention commune a tous les GAFAM que nous refusons leurs pratiques d’utiliser leurs services en payant avec nos données personnelles.

Le lien de la procédure ici.

Autre projet a mentionner qui vous aidera à y voir plus clair sur les clauses des GAFAMs
c’est ici et ici le plugin pour l’intégrer a Firefox

L’équipe Iloth.

Un premier point sur la directive Copyright et son article 13

Le vote de la directive prévu le 24 avril est repoussé au 20 juin. Cela fait la deuxième fois que le vote est décalé.

 

Tous les députés ont été contactés, leurs assistants servent d’intermédiaire pour remonter les remarques et les inquiétudes dont on leur fait part.
Jusqu’à présent certains nous ont promis de nous recontacter : aucun de nous n’a été recontacté, il faut donc les rappeler nous-même, et bien noter qui sont les députés qui nous ont fait le coup.

Les dialogues sont cordiaux, même si aucune des positions des députés ne nous ont été communiquées par téléphone.
Un dialogue peut arriver à s’installer mais on ne peut pas encore parler de débat.

 

Pour ceux pour qui les enjeux ne sont pas clairs nous vous renvoyons vers le travail de Julia Reda qui un a fait un texte très clair expliquant pourquoi certaines propositions sont soit inapplicables, soit inacceptables car elles remettent en questions certains droits individuels pour favoriser les droits des grosses entreprises.

Pour rappel la Cour avait rendu illégal les obligations de filtrage , la loi de l’UE interdit toute loi forçant les hébergeurs à faire de la surveillance généralisée; on assiste à un grand retour en arrière avec cette proposition.

 

En l’état actuel du texte, chaque contenu qui sera téléversé devra et non pourra être analysé en amont afin de vérifier s’il n’est pas un cas d’atteinte au droit d’auteur.

 

Là où le bât blesse encore, c’est pour les sites de service d’accès a internet, e-commerce, ou cloud personnel; ils ne seront pas obligé de filtrer les contenu, mais toutes les applications, tous les sites Internet, contenu multimédia que les utilisateurs peuvent mettre en ligne et publier devront avoir une licence; pour les services proposant une fonction de tri des œuvres ou une recherche, ils seront responsables des recherches faîtes par leurs utilisateurs.

 

Comment agir :

 

 

Si vous voulez en savoir plus, voici une série de travaux complets sur lequel s’est basé ce résumé :

[FR] https://april.org/sauvons-le-partage-de-code-appel-signature-de-la-lettre-ouverte-save-code-share
[EN/FR] https://www.youtube.com/watch?v=r8pi6e5GLaQ
[FR] https://juliareda.eu/2018/04/logiciel-libre-machines-a-censurer/
[FR] https://juliareda.eu/2018/02/voss-filtrage-telechargements/
[FR] https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies
[FR] https://www.ffdn.org/fr/article/2018-02-28/le-parlement-europeen-pourrait-eriger-le-plus-grand-filtre-de-contenu-en-ligne-ce
[EN] https://www.fixcopyright.eu/
[EN] https://juliareda.eu/2018/04/free-software-censorship-machines/
[EN] https://edri.org/contact-ep-juri/
[EN] https://edri.org/final-copyright-compromise-upload-filters-everyone-google-co/
[EN] https://edri.org/files/copyright/copyright_proposal_article13.pdf

 

L’équipe Iloth

Compte Rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire 2018

L’Assemblée Générale annuelle s’est tenue la 18 mars 2018,  10 membres étaient présents.

Voici un petit résumé suivi du compte rendu complet.

 

  • Un nouveau Conseil d’Administration a été mis en place et le bureau provisoire élu lors de l’AGE a été reconduit pour l’année 2018
  • Les Talks sont toujours d’actualités mais demandent encore un peu de finitions
  • Les ponts wifi vont pouvoir être testés !
  • Les support des briques internet va continuer a être assuré
  • La Directive Copyright est toujours un sujet pour lequel nous communiquerons régulièrement; que ce soit sur son avancement ou les positions de nos député.e.s Français prenant part à la commission JURI

 

Le compte rendu complet disponible ici

Merci à tous les participants et à bientôt pour le prochain apéro ILOTH !

 

L’équipe Iloth

Apéro ILOTH le 16 Avril au Faubourg

Iloth organise son apéro réunion du mois le lundi 16 Avril au Faubourg

Pour celles et ceux qui voudraient découvrir l’association c’est l’occasion de rencontrer les membres afin de partager leurs expériences et leurs conseils,

Nous invitons les adhérent.e.s sont ecouragé.e.s à venir bien évidemment.

 

Les sujets en ce moment :

 

  • Un point sur la directive Copyright sera fait et nous résumerons nos échanges avec les député.e.s
  • Les ponts Wifi
  • Les avancées sur le BIM!

 

Un BIM!date a été créé pour se donner une idée des présent.e.s; merci de confirmer votre présence

 

Merci et à bientôt.

L’équipe  d’Iloth