Les institutions européennes avaient précédemment essayé à plusieurs reprises de faire passer la directive chatcontrol visant à compromettre les communications chiffrées
Mais, plus récemment le Parlement Européen a accepté d’écouter divers intervenants et experts dans les problématiques soulevées qui leur ont exposé les dangers posés par ce texte, qui en l’état se révélaient à la fois inefficaces et dangereux.
Cet été, Apple avait déjà mis en évidence que lors de leurs propres tentatives, mettre en place de telles mesures de contrôle ouvraient la voie à d’importantes failles de sécurité. Celles-ci étant assez sévères pour que le géant technologique abandonne tout simplement un tel projet.
De plus, le séminaire “Le point de non-retour ?” par l’EDPS a permis de mettre fin à l’empressement initial autour du vote d’un texte mal compris, et a donné une opportunité pour les députés de mieux en saisir la substance ains que de se former une opinion plus avisée.
Nous pouvons finalement saluer les diverses interventions de chercheur·ses ayant fait un travail de pégagogie qui porté ses fruits puisqu’il a permis de donner naissance à un important accord de principe au sein du Parlement Européen.
Celui-ci consiste à s’opposer unanimement aux contrôles initialement proposés par la version initiale du texte. Notamment, il se propose d’abandonner à la fois le scan indiscriminé de messages sans contrôle judiciaire, ainsi que l’attaque généralisée des mesures de chiffrement des messageries privées.
Le 14 novembre les membres du parlement europeen ont acté cet accord en proposant un texte amendé qui abandonne les attaques contre le chiffrement et prend désormais position en faveur de la vie privée et de la sécurité.
Pas vraiment.
Ce texte doit encore être voté pour être définitif, or ce vote aura lieu après les prochaines élections de députés européens. Il existe donc un risque que les positions prises actuellement ne soient pas maintenues après ces changements de députés. Il est d’autant plus important alors de maintenir le texte ChatControl V2 au centre des arguments de campagne et forcer les futurs députés à prendre position sur ce texte polémique.
Le droit au chiffrement et à la vie privée doivent être plus que jamais un sujet essentiel aux prochaines élections parlementaires. Il est important que les états membres −et en particulier la France qui est indécise − affichent des positions claires pour ces valeurs vitales à la société.
L’équipe Iloth
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