Le Parlement Européen ignore ses citoyens en votant la Directive Copyright

Le 26 mars 2019, en dépit d’une mobilisation citoyenne sans précédent, l’UE a adopté la Directive droit d’auteur, et ses articles 11 et 17 (anciennement 13). Ce faisant, le Parlement européen a non seulement rejeté les avertissements des universitaires, des techniciens, et des défenseurs des droits des utilisateurs, mais il a surtout ignoré la voix de plus de 5 millions de citoyens européens, leurs appels et leurs manifestations.

 

Une étape reste: le Conseil des Ministres de l’UE, qui aura lieu le 15 avril. C’est durant ce conseil “Agriculture et pêche” que les ministres de l’Agriculture européens scelleront l’accord sur les filtres automatisés et le droit voisin. Un rejet ce jour-là sera donc la dernière chance d’améliorer la Directive: si un grand État membre comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni s’y opposait, les négociations devraient reprendre après les élections européennes de mai.

 

Si la Directive passe cette étape, les états membres auront alors jusqu’en 2021 pour faire transposer le texte dans leur législation.

 

Au vu des incompatibilités qu’elle présente avec d’autres lois (Direction e-Commerce, RGPD), il n’est pas encore clair comment la Directive sera appliquée.

 

Une chose est certaine: le gouvernement français, grand défenseur du texte dans sa version la plus contraignante, souhaite clairement être parmi les premiers à la transposer. Une proposition de loi pour le droit voisin présentée par le Sénateur Assouline a d’ailleurs déjà été votée a l’unanimité, et sera soumise a l’Assemblé Nationale le 9 mai. Peu étonnant; dans un discours tenu le 27 mars (un jour après l’adoption), le Ministre de la Culture Franck Riester déclarait publiquement son enthousiasme pour les filtres automatiques.

 

Ainsi, d‘autres propositions sont à venir, comme:
  • « de confier à la HADOPI une mission de caractérisation des sites pirates par la publication de listes noires »
  • « [de ne plus seulement s’attaquer – ndlr] au téléchargement pair à pair, alors que le piratage se fait à 80% par diffusion en flux – le streaming, en bon français – ou en téléchargement direct. »

 

En Pologne, des électeurs ont demandé des comptes à leurs députés ayant voté pour la Directive alors qu’il les avaient invités a s’y opposer [1], tandis que certains journaux et médias locaux ont promis de ne pas oublier les positions prises sur l’article 11 par les députés concernés, à l’heure des prochaines élections parlementaires. [1] 
Des députés allemands ont prétendu que les manifestants s’étant fait entendre le 23 mars avaient été payés par des entreprises pour faire de la figuration. Face aux fortes mobilisations qui ont eu lieu à travers l’Europe, de telles allégations nous semblent absolument invraisemblables, et font écho à d’autres rumeurs infondées répandues par les députés eux-même.

 

On ne peut pas dire quelle vision s’imposera dans l’Union Européenne mais il faut s’attendre à ce que les médias et les industries du droit d’auteur appuient les règles les plus draconiennes qui seront en leur faveur en cas d’action judiciaire.
La Directive est manifestement écrite pour favoriser des détenteurs de droits face aux plateformes de services sur internet et à leurs utilisateurs. Des plateformes se retrouveraient contraintes de fermer, et les utilisateurs de s’auto-censurer, de renoncer à toute forme de monétisation pour leurs activités et contenus, ou de ne plus publier de liens pointant vers des articles de presse européens, sous peine de se voir intenter un procès. Ces conséquences disproportionnées, et ce rapport de force à sens unique ne peuvent, selon nous, que brider le développement économique et l’échange de contenus monétisés au sein de l’Union Européenne. Les plus petits acteurs en seront les premières victimes.

 

Suite à cette défaite législative, les plateformes de contenus en ligne n’auront d’autre choix que de conclure des accords avec les sociétés détentrices de droits d’auteurs, laissant les utilisateurs et les créateurs de contenus seuls face aux rouages d’une censure arbitraire dont le manque de recours n’a eu de cesse d’être soulevé lors des débats. [1, les 3 derniers paragraphes]

 

Il est plus que jamais nécessaire de s’organiser et de soutenir les associations et les structures qui défendent les droits des citoyens et des créateurs sur internet. À l’image de l’EDRi qui s’est mobilisée contre cette directive, seul ces organismes pourront défendre les utilisateurs face aux dérives désormais inévitables.

 

 

Pour celles et ceux qui choisiront leur Eurodéputé selon leur position sur la Directive Copyright  aux prochaines élections en Mai, voici ce que les parlementaires actuels ont voté.

 

Sources:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *