Une Directive Européenne pour automatiser la censure d’internet ?
Comme vous l’avez
peut-être entendu, le Parlement Européen s’apprête à voter une directive obligeant les hébergeurs à instaurer un système de censure massive !
Une telle directive imposerait, entre-autres:
- Que les plateformes où les utilisateurs soumettent des contenus deviennent, par défaut, responsables des violations de copyright pouvant découler de la publication de leurs utilisateurs
- Que pour ne pas courir un tel risque, elles soient obligées de recourir à des accords commerciaux avec les ayants droit (maisons de disques, distributeurs, etc…), qui agirait comme “licence de publication”, à la façon d’un sceau d’approbation attribué par les ayants droit aux plateformes qui ont cédé.
- En l’absence de tels accords, chaque ayants droit aurait désormais le pouvoir d’imposer à chaque plateforme la mise en place d’une barrière automatisée ne laissant passer que les contenus “ne ressemblant pas à des œuvres existantes”.
- En cas d’abus de ce système à des fins de censure, ou simplement de faux positifs (exemptions au droit d’auteur, caricatures, citations, projets éducatifs…), le seul recours obligatoire à mettre en place serait que les ayants droit se donnent la peine d’envoyer un message aux utilisateurs bloqués, pour les informer des motifs du blocage. Aucune provision n’existe pour contre-carrer le blocage abusif en lui-même !
Après en avoir discuté lors de la dernière réunion du lundi 5 mars, il est ressorti que ce “droit à la publication au cas par cas”, et un système de censure appliquée par défaut ne correspondent pas à notre vision d’un internet “Libre et Ouvert”.
Nous avons donc décidé d’agir:
Le prochain vote sur cette directive aura lieu au sein de la commission « affaires juridiques » du Parlement Européen (connue sous l’acronyme JURI).
La commission JURI, est un groupe restreint de personnes qualifiées juridiquement, par qui les directives passent avant d’atterir en séance pléinière. Leur but est de donner un avis juridique sur le texte en cours d’étude.
Quelques points intéressants à noter :
- Il n’y a que 7 deputés Français dans la commission JURI, sur 48 membres au total. Cela semble peu mais la France est le pays le plus représenté dans cette commission, à égalité avec l’Allemagne. Ces 7 députés représentent donc une influence considérable !
- De l’expérience de personnes ayant déjà contacté leurs représentants Européens à d’autres sujets (ACTA, par exemple), ceux-ci sont généralement accessibles et à l’écoute de leurs citoyens.
- Les emails sont filtrés par des secrétaires et n’ont donc aucun effet : au téléphone il est plus courant que le secrétaire vous passe directement le député si vous vous êtes montré courtois.
Notre plan est donc d’appeler un à un nos représentants et leur faire tout simplement part de nos inquiétudes, et notre opposition à un tel système !
Mais si ce sont les mêmes deux ou trois personnes qui appellent tous les députés, ce ne sera pas très efficace. Par contre si la communauté d’Iloth se mobilise, et mobilise ses amis, et toute personne désirant se faire entendre, nous pourrions avoir un réel impact sur la décision votée à la fin du mois !
Dans cette optique, nous sommes en train de préparer une page collaborative sur laquelle seraient regroupées toutes les informations nécessaires pour joindre ces députés ! (récapitulatif, liste d’arguments, coordonnées de chaque député, quelques conseils…)
Le vote au JURI aura lieu les 26 et 27 mars, nous avons donc prévu d’entamer la campagne d’appels dès la semaine prochaine et selon comment elle se déroule, à nouveau la semaine suivante.
Suite à quoi:
- soit le projet est immédiatement abandonné et les machines de censure massives partiront aux oubliettes
- soit le JURI le valide, et le texte sera à nouveau voté une dernière fois en séance plénière du parlement. Il faudra alors convaincre environ 450 personnes toutes nationalités confondues pour les votes suivants (comme à l’époque d’ACTA), au lieu de nos 7 Français actuellement.
Donc convaincre ces 7 personnes permettra peut-être de renverser le vote de la commission JURI beaucoup plus facilement que si l’on devait convaincre plus de la moitié des parlementaires en séance plénière !
Nous sommes donc en pleine agitation derrière les coulisses pour finir de préparer la page collaborative de passage à l’action le plus vite possible ! Celle-ci sera annoncée haut et fort dès qu’elle sera disponible !
En attendant, vous pouvez déjà vous renseigner avec ces articles:
- [FR] https://juliareda.eu/2018/02/voss-filtrage-telechargements/
- [FR] https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies
- [FR] https://www.ffdn.org/fr[/article/2018-02-28/le-parlement-europeen-pourrait-eriger-le-plus-grand-filtre-de-contenu-en-ligne-ce
- [EN] https://edri.org/contact-ep-juri/
- [EN] https://edri.org/final-copyright-compromise-upload-filters-everyone-google-co/
- [EN] https://edri.org/files/copyright/copyright_proposal_article13.pdf
Merci à toutes et à tous !
L’équipe d’Iloth
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