Le 12 septembre 2025 se tiendront les premières discussions des groupes de travail du conseil européen sur l’application du règlement Chatcontrol afin de préparer les débats du trilogue entre la commission, le parlement et le conseil européen qui se tiendront au mois d’octobre.
Ces derniers jours nous avons vu le sujet chatcontrol pointer le bout de son nez dans le débat public. Nous pouvons citer le site https://stopchatcontrol.fr/ qui a lancé une nouvelle pétition en ligne faisant écho à une première pétition de 2021 où les europpéen·nes s’étaient prononcé·es à hauteur de 72% contre ce projet de loi.
Si vous vous sentez concerné par ce règlement, il est important de contacter votre député européen afin de leur communiquer votre désaccord et vos inquiétudes sur ce nouveau texte. Pour faire simple, des grands noms de fournisseurs de messageries comme Signal ou Protonmail, Tutanota ont émis plusieurs signaux d’alarme depuis 2022. Nous avons essayé durant ces dernières années de faire part de toutes les oppositions par les chercheurs en cybersécurité disant que ce texte est dangereux pour notre démocratie.
Sur le terrain, un géant de la tech comme Apple, après avoir tenté de mettre en application l’esprit du texte, a du se raviser en citant son incapacité technique à le mettre en place sans porté atteinte de manière inacceptable à la vie privée de ses utilisateurs. Elle projette de grosses pertes financières découlant de la perte de confiance de ses utilisateurs si de telles fonctionnalitées devenaient obligatoires.
Les défenseurs du texte, à l’image de Monsieur Guillaume Desgens, balayent l’argument du risque posé par une faille de sécurité ouvert délibérément en prétendant que « de toutes façons, tout est possible ». De plus, sur le plan de la violation de vie privée et l’incompatibilité avec les textes existants comme le GPRD et le règlement sur les services numériques (DSA), il préconise de voter le texte dans le doute, et de voir ensuite s’il doit être censuré une fois voté.
Nous condamnons une telle approche nonchalante au vu des risques extrêmes et sans précédents posés aux citoyens européens. Si le texte Chatcontrol acroit l’insécurité numérique des citoyens, et s’il ouvre une brèche dans les garde-fous législatifs à l’égard de la protection des données, il doit être rejeté.
Pour finir n’hésitez pas à contacter vos députés pour que ce règlement soit rejeté une bonne fois pour toutes.