Il n’a suffi que d’une voix.
Au sein du Conseil des États membres, l’adoption du règlement nécessitait l’accord de 15 des 27 états pour que le règlement ChatControl soit accepté. Hier, nous avons pu assister à un retournement de situation historique puisque l’Allemagne s’est finalement prononcée contre ce texte. Sa position doit être confirmée par le ministre de l’intérieur Allemand mais pour l’instant, le projet ne sera pas soumis au vote lors de la prochaine réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE jusqu’à nouvel ordre.
Le projet ChatControl est désormais à terre.
Patrick Breyer qui a mené le combat contre ce projet de loi depuis ses débuts s’est réjoui de la nouvelle.
Afin de confirmer le rejet total de ce texte et de ne plus en entendre parler, nous devrons attendre le vote du 14 octobre au parlement européen, où sans majorité ce texte sera définitivement mort et enterré.
C’est pour cela qu’il est urgent de maintenir la pression sur nos députés européen pour leur signaler que nous nous voulons pas de ce réglement !
Il faut que ce texte soit rejeté en masse par le parlement européen ce qui serait représentatif de l’avis des citoyens européen.