Directive copyright : On avance …. dans le pire.
Après le vote du parlement la dernière étape pour valider le texte est un trilogue entre:
Le 18 janvier les Etats de l’Union Européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le texte.
Certains ayant mis en avant leurs inquiétudes pour les articles 11 et 13 jugés insuffisants sur la protection du droit des utilisateurs. Le trilogue présidé par la Roumanie a été suspendu faute d’accord.
Pour ce qui est de la position de la France dans ce débat; elle s’est prononcée pour pour que la directive et notamment l’article 13 s’applique à toutes les plateformes quelle que soit la taille de la structure (pas d’exception pour les PME et TPE).
C’est un point de désaccord avec l’Allemagne qui propose que l’obligation de filtrage ne soit pas appliquée aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions d’euros par an.
Ce qui se rapproche de la position actuelle du parlement Européen.
Un trilogue final aura lieu avec la parlement européen le 11 février. Ce qui laisse comme dernière chance de rejeter le texte le vote en session plénière des MEPs prévue courant Mars-Avril.
Sur le blog de la députée Julia Reda, on peut aussi lire que des industries du droit d’auteurs ont demandé à être exclues du champ d’application de ce texte jugé incompréhensible et confus. Leurs conclusions finissent même par avouer qu’il avantage en réalité les grandes plate-formes de contenu en ligne, ce qui soulève des interrogations sur le désaccord de ces industries avec cette directive.
Google semble faire son lobbying de son coté, menacant de fermer son service Google News en Europe si le texte passe tel quel. Ils font aussi leur campagne contre la directive en expliquant les conséquence sur le service youtube à leurs utilisateurs.
Prise en compte par la Ministre de la justice allemande, cela doit nous encourager de continuer à la faire circuler.
On peut regretter de voir qu’en France le débat sur la directive copyright se limite entre Google vs Grand Groupe de presse et industries du droit d’auteurs, en passant presque sous silence les conséquences que cela aura sur les utilisateurs et les plateformes de services en ligne indépendantes.
L’équipe Iloth.